Centrale des marchés
Services d'assurances pour le Port de Diélette - assurances des dommages aux biens et aux risques annexes Date de remise des candidatures : 14/10/2019 17:00 Intitulé : Services d'assurances pour le Port de Diélette - assurances des dommages aux biens et aux risques annexes Objet : Les presta...
Communauté d'Agglomération du Cotentin
Retirer le dossier

Vous allez quitter la Centrale des marchés et être redirigé pour accéder au DCE demandé.

Sélectionnez un mode de retrait :


(recommandé : vous serez informé de toute modification de la consultation)

Identifiez-vous ou créez votre compte pour rester informé avec lacentraledesmarchés.com.

(conformément à l’Arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics : « Les documents de la consultation publiés par le pouvoir adjudicateur ou l’entité adjudicatrice sur son profil d’acheteur doivent être d’accès libre, direct et complet ». Vous pouvez donc télécharger le DCE de manière anonyme mais vous ne serez pas tenu informé des modifications ou des réponses aux questions relatives à la consultation).

Merci pour votre visite.




Vous allez quitter la centrale des marchés et être redirigé.

Merci pour votre visite.




Identifiez-vous ou créez votre compte pour rester informé avec lacentraledesmarchés.com.


Le DCE et les pièces jointes d'un marché accessibles en 1 seul clic

Le DCE et les pièces jointes sont directement disponibles sur la centrale des marchés. Plus besoin de se connecter sur la plateforme du profil acheteur.

Le trousseau de clé pour répondre plus rapidement aux marchés sans étapes intermédiaires

Trousseau de clés
Vous répondez à un marché depuis la centrale des marchés. Votre trousseau de clés transmet les informations du compte
Vous êtes automatiquement authentifié sur la plateforme de dématérialisation
Vous accédez directement à la salle des marchés pour répondre, sans étapes intermédiaires

Services d'assurances pour le Port de Diélette - assurances des dommages aux biens et aux risques annexes

Marché public ou privé
Référence du marché : 4857057

Date de clôture estimée : 14/10/19
Etat : Première publication
Publié dans :
Dpt Manche (11/09/19)
Extrait du CCTP
Ceci est un extrait du cctp du marché "Services d'assurances pour le Port de Diélette - assurances des dommages aux biens et aux risques annexes" (commun/CCTP lots 1 à 6.pdf)

Page 1 sur 12
Communauté d’Agglomération du Cotentin Assurance Dommages aux Biens et risques annexes
Clauses techniques générales et
particulières (C.C.T.P)
Services d’assurances pour
le Port de DIELETTE
Communauté d’agglomération du Cotentin
Assurance des Dommages aux Biens
Et
aux Risques Annexes
Page 2 sur 12
Communauté d’Agglomération du Cotentin Assurance Dommages aux Biens et risques annexes
L’assureur accepte dans leur intégralité les dispositions prévues au C.C.T.G
Les clauses ci-après viennent compléter ou modifier, pour ce qu’elles ont de contraire,
les dispositions du C.C.T.G (conditions générales de garanties)
1 - Montant des garanties
2 - Vol des clés à l’intérieur des locaux assurés
3 - Vol en coffre et meuble fermé à clés/transport de fonds
4 - Effondrement
5 - Dommages à l’environnement-aménagements extérieurs
6 - Biens assurés
7 - Mobilier et matériel en dépôt chez un tiers
8 - Bâtiments omis à la souscription
9 - Assurance pour compte
10 - Crédit –bail
11 - Indemnisation des sinistres
12 - Superficie
13 - Reconstitution des biens après sinistres
14 - Recours
15 - Délai de reconstruction
16 - Frais supplémentaires-pertes financières
17 - Structures légères
18 - Tous risques sauf
19 - Risques informatiques et bris de machines
20 - Evènements naturels à caractère exceptionnel hors catastrophes naturelles
21 - Disposition diverse
22 - Tous risques objets manifestations
23 – Franchises
24 – Plafonds de garanties
25 – Frais supplémentaires en vue de la continuité du service publique
ANNEXES :
Annexe 1 : Inventaire
Annexe 2 : Descriptif des biens immobiliers (Etat de l’actif)
Annexe 3 : Plans
Annexe 4 : Etat de la sinistralité
Page 3 sur 12
Communauté d’Agglomération du Cotentin Assurance Dommages aux Biens et risques annexes
1- MONTANT DES GARANTIES :
Outre les dispositions prévues au C.C.T.G ci-annexé, la garantie s’exercera de la manière
suivante :
MONTANT DES GARANTIES « DOMMAGES » : sans indication de somme étant précisé que
le montant maximum de l’indemnité susceptible d’être versée au titre d’un sinistre
« DOMMAGES » est limité à 10.000.000 €.
Les limitations particulières par sinistre seront proposées par l’assureur.
MONTANT DES GARANTIES « RESPONSABILITES » : au titre de l’article 2-7 du C.C.T.G le
montant des garanties « RESPONSABILITES » (risques locatifs, recours à l’égard des voisins
et tiers, et recours des locataires) est limité à 3.500.000 € par sinistre.
Il est entendu que la limitation contractuelle d’indemnité TOUS DOMMAGES CONFONDUS
est limit...

Pour consulter l'intégralité du document vous devez télécharger le DCE ou vous rendre sur le profil de l'acheteur.
Vous avez une question ? Contactez-nous