Centrale des marchés
Marché n°2019-Tri et traitement CCYN Date de remise des candidatures : 16/09/2019 12:00 Intitulé : Marché n°2019-Tri et traitement CCYN Objet : Traitement des OMr, transfert et tri des déchets recyclables de la communauté d...
Communauté de communes Yonne Nord
Retirer le dossier

Vous allez quitter la Centrale des marchés et être redirigé pour accéder au DCE demandé.

Sélectionnez un mode de retrait :


(recommandé : vous serez informé de toute modification de la consultation)

Identifiez-vous ou créez votre compte pour rester informé avec lacentraledesmarchés.com.

(conformément à l’Arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics : « Les documents de la consultation publiés par le pouvoir adjudicateur ou l’entité adjudicatrice sur son profil d’acheteur doivent être d’accès libre, direct et complet ». Vous pouvez donc télécharger le DCE de manière anonyme mais vous ne serez pas tenu informé des modifications ou des réponses aux questions relatives à la consultation).

Merci pour votre visite.




Vous allez quitter la centrale des marchés et être redirigé.

Merci pour votre visite.




Identifiez-vous ou créez votre compte pour rester informé avec lacentraledesmarchés.com.


Le DCE et les pièces jointes d'un marché accessibles en 1 seul clic

Le DCE et les pièces jointes sont directement disponibles sur la centrale des marchés. Plus besoin de se connecter sur la plateforme du profil acheteur.

Le trousseau de clé pour répondre plus rapidement aux marchés sans étapes intermédiaires

Trousseau de clés
Vous répondez à un marché depuis la centrale des marchés. Votre trousseau de clés transmet les informations du compte
Vous êtes automatiquement authentifié sur la plateforme de dématérialisation
Vous accédez directement à la salle des marchés pour répondre, sans étapes intermédiaires

Marché n°2019-Tri et traitement CCYN

Marché public ou privé
Référence du marché : 4801095

Date de clôture estimée : 16/09/19
Etat : Première publication
Publié dans :
E-bourgogne (13/08/19)
Extrait du CCTP
Ceci est un extrait du cctp du marché "Marché n°2019-Tri et traitement CCYN" (DCE/CCTP mairie St Agnan.pdf)

Communauté de communes YONNE NORD

Marché N° 2019 – Tri et traitement CCYN
Traitement des OMr, transfert et tri des déchets recyclables de
la communauté de communes Yonne Nord
Cahier des Clauses Techniques Particulières
Lot n°1
Accord cadre à bons de commande sans minimum ni maximum
Articles R 2124-1, 2124-2, 2161-1 à 2161-5, 2162-1 à 2162-6, 2162-7 à
2162-12 du Code de la Commande Publique.
Acheteur public :
Communauté de Communes Yonne Nord
52 Faubourg de Villepperot
89140 Pont sur Yonne
Tel : 03.86.67.99.00
http://www.cc-yonne-nord.fr/
Représentant du pouvoir adjudicateur :
Monsieur le Président de la Communauté de communes Yonne Nord
Communauté de communes Yonne Nord
Accord cadre – Traitement OMr-Transfert et tri des déchets recyclables Lot n°1 – CCTP - Page 2 | 11
SOMMAIRE
ARTICLE 1 PREAMBULE 3
ARTICLE 2 OBJET DE L’ACCORD CADRE 3
ARTICLE 3 CARACTERISTIQUES DU MARCHE 3
Décomposition en lots 3
Décomposition en tranches 3
Prestations supplémentaires éventuelles 4
Variantes 4
Phasage du marché 4
ARTICLE 4 PROCEDURE DE PASSATION DU MARCHE 4
ARTICLE 5 DEFINITION DES DECHETS A TRAITER 4
ARTICLE 6 QUANTITES DE DECHETS A TRAITER 6
ARTICLE 7 PRESTATIONS A REALISER 6
ARTICLE 8 CONDITIONS GENERALES D’EXECUTION 7
Réception des déchets 7
Pesée des déchets 7
ARTICLE 9 DISPOSITIONS RELATIVES AUX MOYENS HUMAINS 8
Personnel d’encadrement de terrain 8
Conducteurs et personnels d’entretien des véhicules 8
ARTICLE 10 DISPOSITIONS RELATIVES AUX MOYENS MATERIELS : 9
Conditions imposées au matériel 9
Entretien et maintenance 9
Locaux 10
Modalités de chargement / déchargement 10
ARTICLE 11 DISPOSITIONS TECHNIQUES DE VALORISATION DES DECHETS : 10
ARTICLE 12 ARCHIVAGE DES BONS DE PESEES ORIGINAUX 10
ARTICLE 13 MODALITES DE FACTURATION 11
Communauté de communes Yonne Nord
Accord cadre – Traitement OMr-Transfert et tri des déchets recyclables Lot n°1 – CCTP - Page 3 | 11
Article 1 Préambule
La Communauté de communes de Yonne Nord poursuit ses démarches d’optimisation et de rationalisation de ses
coûts d’exploitation du service de collecte des déchets ménagers et assimilés.
Dans cet objectif Communauté de communes Yonne Nord lance sous la forme d’un Accord Cadre au sens du code
de la commande publique, une consultation pour assurer le traitement des Ordures Ménagères résiduelles (OMr)
collectées sur son territoire et le tri des déchets recyclables et des papiers.
La collectivité attend des candidats qu’ils prop...

Pour consulter l'intégralité du document vous devez télécharger le DCE ou vous rendre sur le profil de l'acheteur.
Vous avez une question ? Contactez-nous