Centrale des marchés
ASSURANCE RESPONSABILITE CIVILE POUR LES BESOINS DU CHIMM Date de remise des candidatures : 24/09/2019 12:00 Intitulé : ASSURANCE RESPONSABILITE CIVILE POUR LES BESOINS DU CHIMM Objet : Prestation de service d'assurance Responsabilité Civile po...
CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL DE POISSY ST GERMAIN EN LAYE
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ASSURANCE RESPONSABILITE CIVILE POUR LES BESOINS DU CHIMM

Marché public ou privé
Référence du marché : 4801133

Date de clôture estimée : 24/09/19
Etat : Première publication
Publié dans :
Achat-hopital (13/08/19)
Extrait du CCTP
Ceci est un extrait du cctp du marché "ASSURANCE RESPONSABILITE CIVILE POUR LES BESOINS DU CHIMM" (DCE/CCTP mairie St Agnan.pdf)

CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL DE POISSY-SAINT-GERMAIN-EN-
LAYE
CHIPS/Logistique–
Hôtellerie – Achats –
Biomédical (DLHAB)
CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES
(C.C.T.P.) Cellule des marchés /
Marché passé selon la procédure de l’Appel d’offres ouvert en
application des articles L.2124-2, R.32124-2-1° et R.2161-2 à R.2161-5
Direction Fonctions
Stratégiques et
Administration Générale
Du Code de la Commande Publique
Groupement Hospitalier de Territoire des
Yvelines Nord
Pouvoir Adjudicateur
Centre Hospitalier Intercommunal de
Poissy Saint-Germain-en Laye
CS 73082
78303 POISSY Cedex
Agissant pour le compte du
Centre Hospitalier Intercommunal de
Meulan-Les-Mureaux
CAHIER DES CLAUSES
TECHNIQUES PARTICULIÈRES
LOT UNIQUE
ASSURANCE RESPONSABILITÉ CIVILE
ET RISQUES ANNEXES
CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL DE POISSY-SAINT-GERMAIN-EN-
LAYE
CHIPS/Logistique–
Hôtellerie – Achats –
Biomédical (DLHAB)
CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES
(C.C.T.P.) Cellule des marchés /
Marché passé selon la procédure de l’Appel d’offres ouvert en
application des articles L.2124-2, R.32124-2-1° et R.2161-2 à R.2161-5
Direction Fonctions
Stratégiques et
Administration Générale
Du Code de la Commande Publique
C.C.T.P. Assurance Responsabilité Civile et Risques Annexes 2
CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIÈRES
RESPONSABILITÉ CIVILE ET RISQUES ANNEXES
Le présent Cahier des Clauses Techniques Particulières a pour objet de définir les garanties du contrat sur
la base du questionnaire de souscription joint au présent marché. En cas de contradiction entre les clauses
du contrat d’assurance et le présent Cahier des Clauses Techniques Particulières, les dispositions les plus
favorables à l’assuré trouveront à s’appliquer.
SOUSCRIPTEUR : Centre Hospitalier « Intercommunal » de MEULAN-LES-MUREAUX
Etablissement partie du GHT des Yvelines Nord
Représenté par : Son Directeur
ADRESSE : 1, rue du Fort
78250 MEULAN-LES-MUREAUX
Agissant tant pour son compte que pour le compte de qui il appartiendra. La notion
de tiers reste maintenue entre tous les différents assurés.
EFFET : 1er Janvier 2020
ÉCHEANCE
PRINCIPALE : 1er Janvier.
PAIEMENT : Annuel.
DURÉE : Le marché est conclu pour une durée de 3 ans à compter du 1er Janvier 2020 et
expirera le 31 décembre 2022 à 24 heures.
RÉSILIATION : Chacune des parties dispose d'une faculté de résiliation annuelle moyennant le
respect d’un délai de préavis de résiliation de 4 mois avant la date d’échéance
anniversaire fixée au 1er janvier.
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