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Prestations de collecte séparative des déchets ménagers et assimilés de la Ville de La Garenne-Colombes Date de remise des candidatures : 19/09/2019 20:00 Intitulé : Prestations de collecte séparative des déchets ménagers et assimilés de la Ville de La Garenne-Colombes Objet : Collectes en...
EPT PARIS OUEST LA DÉFENSE
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Prestations de collecte séparative des déchets ménagers et assimilés de la Ville de La Garenne-Colombes

Marché public ou privé
Référence du marché : 4748038

Date de clôture estimée : 19/09/19
Etat : Première publication
Publié dans :
Maximilien (22/07/19)
Extrait du CCTP
Ceci est un extrait du cctp du marché "Prestations de collecte séparative des déchets ménagers et assimilés de la Ville de La Garenne-Colombes" (DCE/CCTP mairie St Agnan.pdf)

2019-064_RC
Prestations de collecte séparative des déchets ménagers et assimilés de la
Ville de La Garenne-Colombes 1/35
Numéro de consultation : 2019-064
Procédure de passation : Accord-cadre à bons de commande en procédure formalisée
Articles L. 2124-1, L2124-2, L2125-1 et R.2124-1, R.2124-2, R.2161-2, R.2161-3, R.2161-5,
et, R.2162-1 à R.2162-6, R.2162-13 et R 2162-14 du Code de la commande publique
Catégorie de marché : Services
Ville de La Garenne-Colombes
Prestations de collecte séparative des déchets
ménagers et assimilés de la Ville de La Garenne-
Colombes
Paris Ouest La Défense (POLD),
Établissement public territorial, Métropole du Grand Paris
REGLEMENT DE LA CONSULTATION
Sommaire
1. OBJET DU MARCHÉ ............................................................................................................... 5
1.1. Décomposition du marché ....................................................................................................... 5
1.1.1. Tranche ferme ................................................................................................................... 5
1.1.2. Tranche optionnelle .......................................................................................................... 5
1.1.3. Prestations sur ordre de service. ...................................................................................... 5
1.2. Durée du marché ..................................................................................................................... 5
1.3. Normes ..................................................................................................................................... 5
2. PÉRIMÈTRE DES PRESTATIONS ............................................................................................... 6
2.1. Périmètre des flux à collecter .................................................................................................. 6
2.2. Périmètre de la collectivité ...................................................................................................... 6
2.3. Périmètre des usagers du service ............................................................................................ 6
3. NATURE DES PRESTATIONS ................................................................................................... 6
3.1. Prestations forfaitaires de collecte .......................................................................................... 6
3.2. Prestations ponctuelles de collecte ......................................................................................... 7
4. DÉFINITION DES DÉCHETS À COLLECTER ................................................................................. 7
4.1. Nature des déchets à collecter ................

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