Centrale des marchés
Programme régional de formation à destination des demandeurs d’emploi - Qualification de tous secteurs – tous niveaux - 2020 – Territoire de l’Aire Urbaine Belfort – Montbéliard – Héricourt Date de remise des candidatures : 03/09/2019 12:00 Intitulé : Programme régional de formation à destination des demandeurs d’emploi - Qualification de tous secteurs – tous niveaux - 2020 – T...
Région Bourgogne-Franche-Comté
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Programme régional de formation à destination des demandeurs d’emploi - Qualification de tous secteurs – tous niveaux - 2020 – Territoire de l’Aire Urbaine Belfort – Montbéliard – Héricourt

Marché public ou privé
Référence du marché : 4685505

Date de clôture estimée : 03/09/19
Etat : Première publication
Publié dans :
E-bourgogne (28/06/19)
Extrait du CCTP
Ceci est un extrait du cctp du marché "Programme régional de formation à destination des demandeurs d’emploi - Qualification de tous secteurs – tous niveaux - 2020 – Territoire de l’Aire Urbaine Belfort – Montbéliard – Héricourt" (DCE/CCTP mairie St Agnan.pdf)

CCTP – Qualification tous secteurs - tous niveaux - 2020 -Territoire de l’Aire Urbaine Page - 1 - sur 22
Programme régional à destination des demandeurs
d’emploi – Qualification de tous secteurs – tous
niveaux – 2020 – Territoire de l’Aire urbaine (Belfort-
Montbéliard-Héricourt)
Marché à lots séparés
Accord-cadre à bons de commande passé selon la procédure adaptée en application des
articles L2123-1 et R2123-1-3°, R2162-1 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du Code de la
Commande Publique
CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES
CCTP – Qualification tous secteurs - tous niveaux - 2020 -Territoire de l’Aire Urbaine Page - 2 - sur 22
Préambule
Depuis 1983 et les différentes lois de décentralisations (dont notamment celles du 13 août
2004 et 5 mars 2014), les Régions ont vu leurs compétences en matière de formation
professionnelle se développer et évoluer.
Ces compétences s'exercent dans un cadre redéfini avec la création par la loi du
5 mars 2014 du Service public régional de la formation professionnelle (SPRF), du
Service public régional de l'orientation (SPRO) et du contrat de plan régional de
développement des formations et de l'orientation professionnelle (CPRDFOP).
Le SPRF permet aux Régions d’exercer les missions qui leur sont confiées de garantir
l'accès à la qualification des demandeurs d’emploi, prendre en charge des publics
spécifiques, favoriser l'accès à la VAE, contribuer à développer la mixité des filières de
formations.
Ce programme régional de formations qualifiantes de tous niveaux s’inscrit dans la mise
en œuvre du Service public régional de la formation professionnelle dont les principes ont
été votés lors de l’Assemblée plénière du 29 avril 2016.
L’année 2019 est marquée par la mise en œuvre du Pacte régional d’investissement dans
les compétences (PRIC) conclu avec l’Etat pour les années 2019 à 2022. Ce cadre de
contractualisation concrétise le lancement en 2018 du Plan d’Investissement à la
transformation des compétences (PIC), porté par le ministère du Travail, en coopération
avec les Régions.
La Région Bourgogne-Franche-Comté s’engage ainsi à renforcer et renouveler son socle
d’intervention en matière de formation professionnelle. Il s’agit de répondre aux objectifs
d’améliorer d’ici 2022, la qualification de la population des jeunes ou demandeurs
d’emploi non qualifiés qui sont les plus fragilisés, mais également d’accélérer les
transformations du système de formation professionnelle, par l’expérimentation,
l’évaluation et le déploiement d’outils et de méthodes innovantes, notamment numériques,
pour augmenter la...

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