Centrale des marchés
MARCHE DE COLLECTE DES DECHETS MENAGERS et ASSIMILES Date de remise des candidatures : 19/09/2019 12:00 Intitulé : MARCHE DE COLLECTE DES DECHETS MENAGERS et ASSIMILES Objet : MARCHE DE COLLECTE DES DECHETS MENAGERS et ASSIMILES
Communauté de communes Yonne Nord
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MARCHE DE COLLECTE DES DECHETS MENAGERS et ASSIMILES

Marché public ou privé
Référence du marché : 4801093

Date de clôture estimée : 19/09/19
Etat : Première publication
Publié dans :
E-bourgogne (13/08/19)
Extrait du CCTP
Ceci est un extrait du cctp du marché "MARCHE DE COLLECTE DES DECHETS MENAGERS et ASSIMILES" (DCE/CCTP mairie St Agnan.pdf)

Communauté de communes Yonne Nord

COLLECTE DES DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES – CCTP- Page 1 sur 50
MARCHE DE COLLECTE DES DECHETS MENAGERS et
ASSIMILES
Marché N° 2019 – Collecte CCYN
Cahier des Clauses Techniques Particulières
lots 1 & 2
Acheteur public :
Communauté de communes Yonne Nord
52 Faubourg de Villepperot
89140 Pont sur Yonne
Tel : 03.86.67.99.00
http://www.cc-yonne-nord.fr/
Représentant du pouvoir adjudicateur :
Monsieur le Président de la Communauté de communes Yonne Nord
Communauté de communes Yonne Nord

COLLECTE DES DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES – CCTP- Page 2 sur 50
SOMMAIRE
ARTICLE 1 PREAMBULE 4
ARTICLE 2 OBJET DE LA CONSULTATION 5
Article 2.1 Objet du marché 5
Article 2.2 Décomposition en lots 6
Article 2.3 Phasage du marché 6
ARTICLE 3 PERIODE DE PREPARATION 6
ARTICLE 4 PERIMETRE DU SERVICE 8
ARTICLE 5 DEFINITION DES DECHETS A COLLECTER 9
Article 5.1 Les déchets ménagers et assimilés aux ordures ménagères résiduelles 9
Article 5.2 Les emballages 10
Article 5.3 Les papiers 11
Article 5.4 Le verre 11
Article 5.5 Les déchets verts et les objets encombrants 12
ARTICLE 6 QUANTITES DE DECHETS A COLLECTER 12
ARTICLE 7 LOT N°1 : PRESTATIONS A REALISER 13
Article 7.1 Service à réaliser et fréquences de collecte 13
Article 7.2 Jours et horaires et itinéraires de collecte 13
Article 7.3 Spécificités de la collecte 14
Article 7.4 Étude et chiffrage des prestations 14
Article 7.5 Jours fériés, interruptions, défauts de collecte 14
Article 7.6 Secteurs de collecte 15
Article 7.7 Évolution des circuits de collecte 16
Article 7.8 Suivi de la réalisation du service 16
Article 7.9 Tranche Optionnelle - Collecte avec comptage des levées : 18
Article 7.10 Cas particulier des fêtes et brocantes, foires 20
Article 7.11 Prestations particulières et occasionnelles de collecte 20
Article 7.12 Collecte des dépôts sauvages 21
ARTICLE 8 CONDITIONS GENERALES D’EXECUTION – LOT N°1 22
ARTICLE 9 LOT N°1 : DISPOSITIONS RELATIVES AUX MOYENS HUMAINS 23
Article 9.1 Personnel d’encadrement et de terrain 23
Article 9.2 Chauffeurs et ripeurs, personnels d’entretien des véhicules 24
Article 9.3 Formation des agents 25
ARTICLE 10 DISPOSITIONS RELATIVES AUX MOYENS MATERIELS 25
Article 10.1 Conditions imposées au matériel de collecte 25
Article 10.2 Acceptation des véhicules par la collectivité 27
Article 10.3 Entretien et maintenance 27
Article 10.4 Locaux 28
Article 10.5 Identification au nom de la collectivité 28
ARTICLE 11 CONTENANTS 29
Communauté de communes Yonne Nord

COLLECTE DES DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES – CCTP- Page...

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