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MAITRISE D’OEUVRE POUR LA CONSTRUCTION D’UN CENTRE D’INCENDIE ET DE SECOURS – CENTRE D’EXPLOITATION ET D’INTERVENTION DES ROUTES A SAINT AUBIN DU CORMIER Date de remise des candidatures : 16/09/2019 16:00 Intitulé : MAITRISE D’OEUVRE POUR LA CONSTRUCTION D’UN CENTRE D’INCENDIE ET DE SECOURS – CENTRE D’EXPLOITATION ET D’INTERVENTION DES ROUTES...
SPL DE CONSTRUCTION PUBLIQUE D'ILLE ET VILAINE
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MAITRISE D’OEUVRE POUR LA CONSTRUCTION D’UN CENTRE D’INCENDIE ET DE SECOURS – CENTRE D’EXPLOITATION ET D’INTERVENTION DES ROUTES A SAINT AUBIN DU CORMIER

Marché public ou privé
Référence du marché : 4803849

Date de clôture estimée : 16/09/19
Etat : Première publication
Publié dans :
Mégalis (14/08/19)
Extrait du CCTP
Ceci est un extrait du cctp du marché "MAITRISE D’OEUVRE POUR LA CONSTRUCTION D’UN CENTRE D’INCENDIE ET DE SECOURS – CENTRE D’EXPLOITATION ET D’INTERVENTION DES ROUTES A SAINT AUBIN DU CORMIER" (DCE/CCTP mairie St Agnan.pdf)

MARCHE PUBLIC DE PRESTATIONS INTELLECTUELLES
CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES
(CCTP)
Pouvoir adjudicateur :
Société Publique Locale de Construction Publique d’Ille-et-Vilaine
SADIV – Immeuble le Pentagone 1
6, rue de Belle Ile – CS 96839
35768 SAINT GREGOIRE CEDEX
MAITRISE D’ŒUVRE POUR LA CONSTRUCTION D’UN CENTRE
D’INCENDIE ET DE SECOURS – CENTRE D’EXPLOITATION ET
D’INTERVENTION DES ROUTES A SAINT AUBIN DU CORMIER
PROCEDURE DE CONSULTATION :
Procédure adaptée en application des articles L. 2321-1 et R. 2321-1 du code de la commande publique
SOMMAIRE
ARTICLE 1 - DISPOSITIONS GENERALES – MISSIONS DU MANDATAIRE .............................................................. 3
ARTICLE 2 - CONTENU DES ELEMENTS DE MISSION .................................................................................................. 3
Maîtrise d’œuvre pour la construction d’un CIS-CEIR à Saint Aubin du Cormier 3 / 13
CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES
ARTICLE 1 - DISPOSITIONS GENERALES – MISSIONS DU MANDATAIRE
Le mandataire représente l’ensemble des membres du groupement de maîtrise d’œuvre vis-à-vis du maître d’ouvrage,
coordonne les prestations et veille à instaurer une bonne communication entre les membres du groupement et
avec le maître d’ouvrage ou avec son mandataire.
A ce titre, il reçoit mandat des membres du groupement pour :
• Coordonner l’établissement des dossiers de candidature et les déposer dans les délais et formes prescrits
par le dossier de consultation, à partir des pièces remises en temps utile, par les membres du groupement.
• Remettre les offres initiales et complémentaires et de manière générale coordonner l’établissement de tous
les documents contractuels, notamment signer le marché et les avenants, si le mandataire dispose des
pouvoirs nécessaires.
• Transmettre au maître d’ouvrage, ou à son mandataire, les demandes d’acceptation et d’agrément des
conditions de paiement des sous-traitants émanant de chaque membre.
• Assurer les missions de coordination portant à la fois sur les études et sur les travaux :
o établir, en liaison avec les autres membres, le planning d’ensemble et en assurer sa mise à jour
o informer chaque membre du groupement de toute modification du planning et contrôler son
application
o s’assurer de l’exécution des prestations dans les délais fixés au marché de maîtrise d’œuvre
o organiser les réunions nécessaires à la coordination des prestations de maîtrise d’œuvre et
superviser l’avancement des tâches confiées à chaque co-traitant
o proposer au maître d’ouvrage la réception des travaux.
• Transmettre aux membres concernés les ordres de service et ...

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