Centrale des marchés
Renouvellement STEP de FAUILLET Date de remise des candidatures : 26/09/2019 12:00 Intitulé : Renouvellement STEP de FAUILLET Objet : Renouvellement de la station d’épuration des Eaux Usées de la commune de FAUILLET - ...
Syndicat Départemental EAU47
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Renouvellement STEP de FAUILLET

Marché public ou privé
Référence du marché : 4768951

Date de clôture estimée : 26/09/19
Etat : Première publication
Publié dans :
Rég Aquitaine (31/07/19)
Extrait du CCTP
Ceci est un extrait du cctp du marché "Renouvellement STEP de FAUILLET" (DCE\CCTP le bon.docx)

Cadre réservé à l'acheteur
CONTRAT N° 0 5 5 - 2 0 1 9
NOTIFIE LE / /
ACTE D'ENGAGEMENT
MARCHÉ PUBLIC DE TRAVAUX
Maître d’œuvre :
Renouvellement de la station d’épuration des Eaux Usées de la
commune de FAUILLET - Territoire du Nord du Lot
Syndicat départemental Eau47
Bâtiment B
997 Avenue du Docteur Jean-Bru
47031 AGEN
Tél : 05 53 68 44 00
Syndical Départemental EAU47
Renouvellement de la station d’épuration des Eaux Usées de la commune de FAUILLET - Territoire du Nord du Lot
N° 055-2019 Page 2 sur 25 DCE v4_A.E.
ACTE D’ENGAGEMENT
SOMMAIRE
1. IDENTIFICATION DE L'ACHETEUR 3
2. PIECES CONTRACTUELLES 4
3. IDENTIFICATION DU CO-CONTRACTANT 4
4. DISPOSITIONS GENERALES 7
4.1. OBJET 7
4.2. MODE DE PASSATION 7
4.3. FORME DE CONTRAT 7
5. PRIX 7
6. DELAIS D'EXECUTION 8
7. PAIEMENT 8
8. AVANCE 9
9. NOMENCLATURE(S) 9
10. SIGNATURE DU MARCHE - ENGAGEMENT DU CANDIDAT 10
ANNEXE N°1 FICHE CONTACTS (TITULAIRE INDIVIDUEL OU MANDATAIRE DU GROUPEMENT) 12
ANNEXE N°2 RELEVE D’IDENTITE BANCAIRE (R.I.B.) 13
ANNEXE N°3 CAHIER DES PERFORMANCES GARANTIES 14
ANNEXE N° 4 AUTORISATION D'INTERVENTION A PROXIMITE DES RESEAUX (AIPR) 20
ANNEXE N° 5 CERTIFICAT EN LOCALISATION DES RESEAUX – GEOREFERENCEMENT 21
ANNEXE N° 6 ATTESTATION CHARTE QUALITE 22
ANNEXE N° … DESIGNATION DES COTRAITANTS ET REPARTITION DES PRESTATIONS 23
ANNEXE N° … DECLARATION DE SOUS-TRAITANCE (OU ATTRI2) 24
ANNEXE N° … DELEGATION DE POUVOIR DE SIGNATURE 25
Syndical Départemental EAU47
Renouvellement de la station d’épuration des Eaux Usées de la commune de FAUILLET - Territoire du Nord du Lot
N° 055-2019 Page 3 sur 25 DCE v4_A.E.
1. IDENTIFICATION DE L'ACHETEUR
Maître de l’ouvrage :
Syndicat Départemental EAU47
997 avenue du Docteur Jean Bru
Bâtiment B
47031 AGEN Cedex
Personne habilitée à donner les renseignements relatifs aux nantissements et cessions de
créances : Madame la Présidente du Syndicat Départemental EAU47
Ordonnateur : Madame la Présidente du Syndicat Départemental EAU47
Comptable public assignataire des paiements :
Monsieur le Trésorier, Trésorerie Agen Municipale
1050 avenue du Docteur Jean Bru
BP 50023
47916 AGEN Cedex 9
Tél : 05-53-77-29-40
Fax : 05-53-77-29-49
Courriel : t047014@dgfip.finances.gouv.fr
Maîtrise d’œuvre :
IRH INGENIEUR CONSEIL
Immeuble du Tertiopôle - Entrée A3
61 rue Jean Briaud - CS 60054
33692 Mérignac Cedex
Tél : 05-57-89-01-33
Le Maître d’œuvre est représenté par : Madame Caroline BELAUBRE
Syndical Départemental EAU47
Renouvellement de la station d’épuration des Eaux U...

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