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Achat de prestation de formation FPTLV - 2 Lots Date de remise des candidatures : 24/10/2022 08:00 Intitulé : Achat de prestation de formation FPTLV - 2 Lots Objet : Achat de prestations de formation FPTLV Lot 1- Veille juridique et a...
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Achat de prestation de formation FPTLV - 2 Lots

Marché public ou privé
Référence du marché : 7104680

Date de clôture estimée : 24/10/22
Etat : Première publication
Publié dans :
ANFH (19/09/22)
Extrait du CCTP
Ceci est un extrait du cctp du marché "Achat de prestation de formation FPTLV - 2 Lots" (Docs OK - Autorisations sanitaires/Cahier des charges - Autorisations sanitaires.doc.pdf)

CAHIER DES CHARGES
Réf : 220074
Achat de prestations de formation FPTLV
Lot 1- Veille juridique et approfondissement de la gestion RH pour les
établissements sociaux et médicaux sociaux
Lot 2 – Préparation au concours d'entrée à l'Institut de formation en soins
infirmiers pour les agents relevant de la Formation professionnelle continue
Date limite de remise des offres
24 /10/2022 à 8h
Identité du pouvoir adjudicateur
Association Nationale pour la Formation permanente du personnel Hospitalier
(ANFH)
- Délégation régionale ANFH commanditaire du contrat
NOUVELLE-AQUITAINE rassemblant les délégations Territoriales :
ANFH Aquitaine
(24 Dordogne - 33 Gironde - 40 Landes - 47 Lot-
et-Garonne - 64 Pyrénées-Atlantiques)
ANFH Limousin
(19 Corrèze - 23 Creuse - 87 Haute-Vienne)
ANFH Poitou-Charentes
(16 Charente - 17 Charente-Maritime - 79 Deux-
Sèvres - 86 Vienne)
- Délégation(s) régionale(s) ANFH associée(s) à l’achat :
HAUTS-DE-France pour le Lot 1
rassemblant les délégations territoriales :
ANFH Nord-Pas-de-Calais
(59 Nord - 62 Pas-de-Calais)
ANFH Picardie
(02 Aisne - 60 Oise - 80 Somme)
PAYS DE LA LOIRE – Pour le Lot 2
ANFH Pays de la Loire
(44 Loire-Atlantique - 49 Maine-et-Loire - 53 Mayenne -
72 Sarthe - 85 Vendée)
Sommaire
Article 1 - A propos du contrat .......................................................................................3
1.1. Objet du contrat....................................................................................................... 3
1.2. Obligation de protection des données personnelles (RGPD) ................................... 3
Article 2 - Présentation du pouvoir adjudicateur ............................................................3
Article 3 - Description des besoins .................................................................................4
Article 4 - Évaluation de la prestation ............................................................................4
4.1. Tests de positionnement ......................................................................................... 7
4.2. Evaluation à chaud des prestations ......................................................................... 7
4.3. Evaluation à froid des prestations ............................................................................ 7
4.4. Bilans à l’issue des prestations ............................................................................... 7
Article 5 - Attestation à l’issue de la prestation de formation .........................................8
Article 6 - Modalités et conditions d’exécution du contrat ..............................................8
6.1. Indépendance financière ................

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