Centrale des marchés
Prestations de recouvrement amiable des créances Date de remise des candidatures : 20/09/2019 12:00 Intitulé : Prestations de recouvrement amiable des créances Objet : Prestations de recouvrement amiable des créances de la part des abo...
Société Publique Locale Eau du Ponant
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Prestations de recouvrement amiable des créances

Marché public ou privé
Référence du marché : 4737585

Date de clôture estimée : 20/09/19
Etat : Première publication
Publié dans :
Mégalis (17/07/19)
Extrait du CCTP
Ceci est un extrait du cctp du marché "Prestations de recouvrement amiable des créances" (DCE/CCTP mairie St Agnan.pdf)

 210 Boulevard F. Mitterrand CS30117 Guipavas – 29802 BREST Cedex 9
 : 02.29.00.78.78 -  contact.achats@eauduponant.fr
Site : www.eauduponant.fr
PRESTATIONS DE SERVICE
POUR LE RECOUVREMENT AMIABLE
DES CREANCES
MARCHÉ DE FOURNITURE PASSÉ
SELON LA PROCÉDURE ADAPTÉE
(articles R. 2123-1 à R. 2123-7, R. 2162-1 à R. 2162-
6 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la
commande publique)
CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES
PARTICULIERES
(C.C.T.P.)
Dossier : Edp-21-2019
Di rect ion de la re la t ion aux usagers
Département Services administratifs aux usagers
Edp-21-2019 - CCTP – Prestation de service pour le recouvrement amiable des créances.
Page 2 sur 10
SOMMAIRE
1 Dispositions générales ..................................................................................................................... 3
1.1 Présentation ............................................................................................................................. 3
1.2 Objet du marché ...................................................................................................................... 3
2 Prestations attendues ....................................................................................................................... 3
3 Modalités de traitement des dossiers de recouvrement ................................................................... 4
3.1 Données transmises par Eau du Ponant ................................................................................... 4
3.2 Engagement procédure ............................................................................................................ 4
3.3 Suivi de l’exécution du recouvrement ..................................................................................... 4
4 Conditions d’exécution du marché .................................................................................................. 6
4.1 Bon de commandes ................................................................................................................. 6
4.2 Suivi de l’accord-cadre ............................................................................................................ 6
4.3 Progiciel professionnel ............................................................................................................ 6
4.4 Facturation de la prestation ..................................................................................................... 7
4.5 Tableaux de bord d’activité ..................................................................................................... 7
4.6 Interlocuteurs dédiés ................................................................................................................ 8
5 Obligations des part...

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