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Prestation d'exercice des missions de Délégué à la Protection des Données (Data Protection Officer – D.P.O.) au sein de l'ANFH Date de remise des candidatures : 07/02/2020 14:00 Intitulé : Prestation d'exercice des missions de Délégué à la Protection des Données (Data Protection Officer – D.P.O.) au sein de l'ANFH ...
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Prestation d'exercice des missions de Délégué à la Protection des Données (Data Protection Officer – D.P.O.) au sein de l'ANFH

Marché public ou privé
Référence du marché : 5118598

Date de clôture estimée : 07/02/20
Etat : Première publication
Publié dans :
ANFH (09/01/20)
Extrait du CCTP
Ceci est un extrait du cctp du marché "Prestation d'exercice des missions de Délégué à la Protection des Données (Data Protection Officer – D.P.O.) au sein de l'ANFH" (commun/Cahier des Charges AC.pdf)

Règlement de consultation – AO n°2020ACHA0001 – Exercice des missions de DPD
CAHIER DES CHARGES
Prestation d’exercice des missions de Délégué
à la Protection des Données (Data Protection
Officer – D.P.O.) au sein de l’ANFH
Réf : 2020ACHA0001
Identité du pouvoir adjudicateur
Association Nationale pour la Formation permanente du personnel Hospitalier (ANFH)
- Statut juridique
Association loi 1901 à but non lucratif
- Commanditaire du marché:
Direction Générale de l’ANFH
2
3
SOMMAIRE
Article 1 - Objet de l’accord-cadre ....................................................................................... 4
Article 2 - Contexte de la demande ..................................................................................... 4
Article 3 – Présentation de l’Association ........................................................................... 5
Article 4 - Description des prestations attendues ............................................................. 6
4.1 Profil des intervenants ............................................................................................................. 6
4.2 Description des missions confiées .......................................................................................... 6
Article 5 – Modalités d’exécution du marché ..................................................................... 8
5.1 Commanditaires ANFH habilités à saisir le titulaire de l’accord-cadre .................................... 8
5.2 Périmètre géographique d’exécution de la prestation ............................................................. 8
Article 6 - conditions d’exécution du contrat ..................................................................... 8
6.1 Validation des livrables/supports ............................................................................................. 8
6.2 Calendrier à respecter ............................................................................................................. 9
6.3 Modalités de remise des livrables ........................................................................................... 9
Article 7 - Délais de livraison, d’exécution et pénalités .................................................. 10
Article 8 – Dispositions générales ..................................................................................... 10
8.1 Forme et montant du marché ................................................................................................ 10
8.2 Prise d’effet et durée du marché ........................................................................................... 11
8.3 Forme des prix du marché ..............................................................................................

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