Centrale des marchés
Elaboration de profils de baignades de 4 plages de l'île de Groix Date de remise des candidatures : 12/09/2019 16:00 Intitulé : Elaboration de profils de baignades de 4 plages de l'île de Groix Objet : Elaboration de profils de baignades de 4 plages de...
Commune de l'Ile de Groix
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Elaboration de profils de baignades de 4 plages de l'île de Groix

Marché public ou privé
Référence du marché : 4790604

Date de clôture estimée : 12/09/19
Etat : Première publication
Publié dans :
Mégalis (08/08/19)
Extrait du CCTP
Ceci est un extrait du cctp du marché "Elaboration de profils de baignades de 4 plages de l'île de Groix" (DCE/CCTP mairie St Agnan.pdf)

N° de référence attribué au marché : 2019-SERV-PROBAI-1
CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES
MARCHÉ PUBLIC D’ETUDES
PASSE SELON UNE PROCEDURE ADAPTEE (Code des marchés publics)
Elaboration de profils de baignade
de 4 plages sur l’île de Groix
île de Groix
Pouvoir Adjudicateur : Commune de Groix
Adresse : 13, place Joseph Yvon 56590 Île de Groix
Tél : 02 97 86 80 15
Fax : 02 97 86 59 97
Courriel : dgs@groix.fr
Date et heure limites de réception des offres : Jeudi 12 septembre 2019 - 16h00
2019-SERV-PROBAI-1. C.C.T.P. - Août 2019 -- Page 1 sur 17
Elaboration de profils de baignades de plages sur l’île de Groix
1. Contexte
La directive européenne 2006/7/CE du 15 février 2006 relative à la gestion de la qualité des eaux de
baignade a introduit diverses évolutions par rapport à la directive précédente (76/160/CEE) en ce qui
concerne la surveillance et le classement de la qualité des plages, les mesures de gestion de la qualité des
eaux de baignade et d’information des usagers. Ces mesures s’appuient sur un ensemble de dispositions
organisationnelles et techniques, dont la réalisation de « profils de baignade ». Leur réalisation constitue
une obligation pour les communes littorales et/ou gestionnaires de sites de baignade. Il s’agit d’identifier les
sources de pollution potentielle ou avérée pouvant menacer la santé des baigneurs et de définir les mesures
de gestion à mettre en œuvre pour protéger la population des risques sanitaires ainsi que les actions visant à
supprimer les sources de pollution. Les profils de baignade sont classés en différents types selon que la
pollution est avérée, la source identifiée et localisée ou non. La directive 2006/7/CE demande aux Etats
membres de veiller à ce que, à la fin de la saison balnéaire 2015 au plus tard, toutes les eaux de baignade
soient au moins de qualité « suffisante ». Elle demande par ailleurs que les mesures réalistes et
proportionnées soient prises en vue d’accroître le nombre d’eaux de baignade dont la qualité est «
excellente » ou « bonne » (art. 5.3). Dans cet objectif de reconquête de la qualité des eaux de baignade,
l’agence de l’eau Loire-Bretagne considère que des plages dont la qualité serait « suffisante » au sens de la
directive 2006/7/CE sont des plages qui subissent encore une certaine pollution et qui méritent une vigilance
particulière.
Dans cette optique, pour les différents types de profils de baignade, les définitions suivantes sont adoptées :
� Profils de type 1 : Le risque de pollution de l’eau de baignade n’est pas avéré. L’eau de baignade
est de qualité « bonne » ou « excellente » au sens de la directive 2006/7/CE (simulation à partir des<...

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