Centrale des marchés
Accord-cadre à bons de commande de travaux de réhabilitation ,d'ouvrages non visitables du réseau d'assainissement de Paris en 2 lots séparés Date de remise des candidatures : 21/01/2020 12:00 Intitulé : Accord-cadre à bons de commande de travaux de réhabilitation ,d'ouvrages non visitables du réseau d'assainissement de Paris en 2...
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Accord-cadre à bons de commande de travaux de réhabilitation ,d'ouvrages non visitables du réseau d'assainissement de Paris en 2 lots séparés

Marché public ou privé
Référence du marché : 5061790

Date de clôture estimée : 21/01/20
Etat : Première publication
Publié dans :
Maximilien (09/01/20)
Extrait du CCTP
Ceci est un extrait du cctp du marché "Accord-cadre à bons de commande de travaux de réhabilitation ,d'ouvrages non visitables du réseau d'assainissement de Paris en 2 lots séparés" (commun/Cahier des Charges AC.pdf)
2019V12092200_r�habilitation_ouvrages_non_visitables_CCTP_ann3_Interv_Voie_Publique_v1/7e_protocole_bonne_tenue_chantiers.pdf
7e protocole
de bonne tenue
des chantiers
Direction de la Voirie et des Déplacements – Service du Patrimoine de Voirie
Page 1
Table des matières
Préambule .................................................................................................................................. 3-4
1. Cadre réglementaire .............................................................................................................. 5
2. Définition des acteurs ....................................................................................................... 6 -7
2.1. Identification des acteurs des chantiers .................................................................... 6
2.2. Identification des instances de contrôle .................................................................... 6
3. Les contrats entre maîtres d’ouvrage et entreprises ............................................................. 8
3.1. Rémunération des entreprises ................................................................................... 8
3.2. Pénalités ..................................................................................................................... 8
3.3. Dispositions en cas d’interruption de chantier .......................................................... 8
3.4. Valorisation de l’utilisation de véhicule propre ......................................................... 8
4. Programmation des travaux .................................................................................................. 9
5. Préparation des chantiers .................................................................................................... 10
5.1. Elaboration des projets et des emprises .................................................................. 10
5.2. Réunion préparatoire de chantier ........................................................................... 10
5.3. Réunion d’ouverture de chantier ............................................................................. 11
5.4. Information du chef de chantier .............................................................................. 11
5.5. Intervention d’urgence ............................................................................................ 12
6. Information du public .......................................................................................................... 13
6.1. Information pour les interventions d’urgence ....................................................... 153
6.2. Information pour les chantiers d’une durée inférieure ou égale à une semaine .... 13
6.3. Information pour les chantiers d’une durée inférieure ou égale à trois semai...

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