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Contrôles techniques règlementaires des véhicules de la Ville de Paris Date de remise des candidatures : 10/09/2019 12:00 Intitulé : Contrôles techniques règlementaires des véhicules de la Ville de Paris Objet : Contrôles techniques règlementaires des véhic...
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Contrôles techniques règlementaires des véhicules de la Ville de Paris

Marché public ou privé
Référence du marché : 4778253

Date de clôture estimée : 10/09/19
Etat : Première publication
Publié dans :
Maximilien (02/08/19)
Extrait du CCTP
Ceci est un extrait du cctp du marché "Contrôles techniques règlementaires des véhicules de la Ville de Paris" (DCE/CCTP mairie St Agnan.pdf)

Ville de Paris
CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIÈRES
(CCTP)
Commun aux lots 1, 2, 3, 4, 5 et 6
Numéro de la consultation : 2019V12084310
Intitulé de la consultation : Contrôles techniques règlementaires des
véhicules de la ville de Paris
Procédure de passation : Appel d'offres ouvert
Page 2 / 6
SOMMAIRE :
ARTICLE 1. OBJET DES MARCHES…………………………………………………………………………………………page 3
ARTICLE 2. CADRE REGLEMENTAIRE………………………………………………………….…………………………page 3
ARTICLE 3. CONTENU DES CONTROLES……………………………………………………………….………………page 4
Page 3 / 6
ARTICLE 1. OBJET DES MARCHES
Les marchés ont pour objet des prestations de contrôles réglementaires sur des véhicules légers, poids
lourds et véhicules de transport en commun dont la gestion est assurée par la section des moyens
mécaniques (SMM) de la direction de la propreté et de l’eau (DPE) et du service technique des
transports automobiles municipaux (STTAM) rattaché à la direction de l’immobilier, de la logistique et
des transports (DILT).
Ces contrôles obligatoires sont les suivants :
- contrôles techniques des véhicules
- contrôles antipollution des véhicules
- visites périodiques des chronotachygraphes (numériques et analogiques)
- visites périodiques des limiteurs de vitesse des poids lourds
- visites périodiques des éthylotests
Les lieux d’implantations des ateliers techniques de la DPE et de la DILT sont indiqués à l’annexe n°1 du
CCTP « Localisation des ateliers ». la liste des ateliers indiqués est non exhaustive.
ARTICLE 2. CADRE REGLEMENTAIRE
Les contrôles attendus relèvent de différents textes réglementaires qui définissent à la fois les véhicules
et équipements soumis à l’obligation de contrôle et les conditions mêmes de ces contrôles.
 Contrôles techniques périodiques des véhicules automobiles dont le poids total en charge
n’excède pas 3,5 tonnes
Code de la route : article L318-1
Code de la route : article L323-1
Code de la route : Articles R323-1 à R323-5
Code de la route : Articles R323-22
Arrêté du 18 juin 1991 relatif au contrôle technique des véhicules dont le poids n'excède pas 3,5 tonnes.
 Contrôles techniques périodiques des véhicules dont le poids total en charge est supérieur
à 3,5 tonnes ou ceux qui correspondent à un genre spécifique.
Code de la route : article L323-1
Code de la route : notamment les articles R323-1 à R323-26
Arrêté du 25 juillet 2018 modifiant l'arrêté du 27 juillet 2004 relatif au contrôle technique des véhicules
lourds
...

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