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Accords-cadres à bons de commande pour la préparation des agents de la collectivité parisienne à l'accès au grade d'attaché principal et au tour extérieur d'administrateur en 2 lots séparés Date de remise des candidatures : 10/09/2019 12:00 Intitulé : Accords-cadres à bons de commande pour la préparation des agents de la collectivité parisienne à l'accès au grade d'attaché prin...
Mairie de Paris
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Accords-cadres à bons de commande pour la préparation des agents de la collectivité parisienne à l'accès au grade d'attaché principal et au tour extérieur d'administrateur en 2 lots séparés

Marché public ou privé
Référence du marché : 4722337

Date de clôture estimée : 10/09/19
Etat : Première publication
Publié dans :
Maximilien (11/07/19)
Extrait du CCTP
Ceci est un extrait du cctp du marché "Accords-cadres à bons de commande pour la préparation des agents de la collectivité parisienne à l'accès au grade d'attaché principal et au tour extérieur d'administrateur en 2 lots séparés" (DCE/CCTP mairie St Agnan.pdf)

MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES
Direction des Affaires Juridiques

MARCHES PUBLICS
declaration de sous-traitance�
DC4
Le formulaire DC4 est un modèle de déclaration de sous-traitance qui peut être utilisé par les soumissionnaires ou titulaires de marchés publics pour présenter un sous-traitant. Ce document est fourni par le soumissionnaire ou le titulaire à l’acheteur soit au moment du dépôt de l’offre – en complément des renseignements éventuellement fournis dans le cadre H du formulaire DC2 – soit en cours d’exécution du marché public.


A - Identification de l’acheteur.
( Désignation de l’acheteur :
(Reprendre le contenu de la mention figurant dans l’avis d’appel à la concurrence ou l’invitation à confirmer l’intérêt ; en cas de publication d’une annonce au JOUE ou au BOAMP, la simple indication de la référence à cet avis est suffisante.)
( Personne habilitée à donner les renseignements prévus aux articles R 2191-60 et R 2191-61 du Code de la commande publique (nantissements ou cessions de créances) :
(Indiquer l’identité de la personne, ses adresses postale et électronique, ses numéros de téléphone et de télécopie.)


B - Objet du marché public.
(Reprendre le contenu de la mention figurant dans l’avis d’appel à la concurrence ou l’invitation à confirmer l’intérêt ; en cas de publication d’une annonce au JOUE ou au BOAMP, la simple indication de la référence à cet avis est suffisante ; dans tous les cas, l’indication du numéro de référence attribué au dossier par l’acheteur est également une information suffisante. Toutefois, en cas d’allotissement, identifier également le ou les lots concernés par la présente déclaration de sous-traitance.)


C - Objet de la déclaration du sous-traitant.
La présente déclaration de sous-traitance constitue :
(Cocher la case correspondante.)
FORMCHECKBOX � un document annexé à l’offre du soumissionnaire
FORMCHECKBOX � un acte spécial portant acceptation du sous-traitant et agrément de ses conditions de paiement (sous-traitant présenté après attribution du marché)
FORMCHECKBOX � un acte spécial modificatif ; il annule et remplace la déclaration de sous-traitance du …………. .


D - Identification du soumissionnaire ou du titulaire du marché public.
 Nom commercial et dénomination sociale de l’unité ou de l’établissement qui exécutera la prestation :
Adresses postale et du siège social (si elle est différente de l’adresse postale) :
Adresse électronique :
Numéros de téléphone et de télécopie,
Numéro SIRET, à défaut, un numéro d’identification européen ou international ou propre au pays d’origine de l’opérateur économ...

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