Centrale des marchés
Accord cadre fourniture d'énergie électricité Date de remise des candidatures : 27/08/2019 12:00 Intitulé : Accord cadre fourniture d'énergie électricité Objet : Accord cadre fourniture d'énergie électricité
Communauté de Communes du Ried de Marckolsheim
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Accord cadre fourniture d'énergie électricité

Marché public ou privé
Référence du marché : 4700958

Date de clôture estimée : 27/08/19
Etat : Première publication
Publié dans :
Rég Alsace (04/07/19)
Extrait du CCTP
Ceci est un extrait du cctp du marché "Accord cadre fourniture d'énergie électricité" (DCE/CCTP mairie St Agnan.pdf)

Page 1 sur 5 CCP
MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES ET DE SERVICES
Coordonnateur du grouepement de commandes /Pouvoir adjudicateur :
Communauté de Communes du Ried de Marckolsheim
24, rue du Maréchal Foch - BP 50034
67390 MARCKOLSHEIM
Tél. : 03 88 92 53 73 - Fax : 03 88 74 99 12
ACCORD CADRE FORNITURE D’ÉNERGIE ÉLECTRICITÉ
LOT 1 Sites HTA-BT > 36 kva
Marché n° 2019M14
Assistance : Studen
Tél : 0687707853
Mail : studen@studen.fr
Cahier des Clauses Techniques Particulières
(C.C.T.P.)
Page 2 sur 5 C.C.T.P.
CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES
SOMMAIRE
ARTICLE PREMIER : OBJET DE LA CONSULTATION - DISPOSITIONS GÉNÉRALES 3
ARTICLE 2 : ELIGIBILITÉ DES POINTS DE LIVRAISON 3
ARTICLE 3 : CARACTÉRISTIQUES ET CONSOMMATION PRÉVISIONNELLE 3
ARTICLE 4 : MODIFICATION DU PROGRAMME DE LIVRAISON 3
ARTICLE 5 : SUIVI D’EXÉCUTION PERSONNALISÉ 3
ARTICLE 6 : MODALITÉ D’EXÉCUTION DES PRESTATIONS 3
6.1 – OFFRE DE BASE 3
6.2 – VARIANTES 4
ARTICLE 7 : COMPOSANTE TARIFAIRE 4
ARTICLE 8 : RESPONSABILITÉ D’ÉQUILIBRE 4
ARTICLE 9 : ENERGIE RENOUVELABLE 4
ARTICLE 10 : OPTIMISATION DES COÛTS D’UTILISATION 4
ARTICLE 11 : AJOUT / RETRAIT DE POINT DE LIVRAISON 5
Page 3 sur 5 C.C.T.P.
CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES
Article premier : Objet de la consultation - Dispositions générales
Les stipulations du présent cahier des clauses techniques particulières (C.C.T.P.) concernent :
 La fourniture d’énergie électrique active garantie nécessaire à l’alimentation en continu
de la totalité des besoins, le mécanisme de capacité, le CEE ainsi que la responsabilité
d’équilibre avec les services associés, pour les points de livraison allotis de la
Communauté de Communes du Ried de Marckolsheim et des membres du groupement
de commande ainsi que la Commune de Wittisheim.
 Les contrats d’accès au réseau électricité sont souscrits et gérés par le titulaire de
chaque marché subséquent.
Article 2 : Eligibilité des points de livraison
Les points de livraison sont actuellement en offre de marché.
Article 3 : Caractéristiques et consommation prévisionnelle
Le nombre de PLD et les consommations sont données à titre indicatif.
Nombre de PDL Consommation prévisionnelle MWh/an
19 1 800
Article 4 : Modification du programme de livraison
Le pouvoir adjudicateur s’engage à informer le titulaire d’un marché de toute évolution significative
pouvant influer sur le volume des consommations.
Article 5 : Suivi d’exécution personnalisé
Le titulaire d’un marché subséquent met à la disposition des membres du groupement de
commandes les outils de suivi de la courbe de charges des points de livraison, signale
mensuellement...

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