Centrale des marchés
Service de location de lits médicalisés pour les EHPAD de Lannion Date de remise des candidatures : 17/10/2019 12:00 Intitulé : Service de location de lits médicalisés pour les EHPAD de Lannion Objet : Service de location de lits médicalisés pour les E...
Ville de LANNION
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Service de location de lits médicalisés pour les EHPAD de Lannion

Marché public ou privé
Référence du marché : 4818498

Date de clôture estimée : 17/10/19
Etat : Première publication
Publié dans :
Mégalis (23/08/19)
Extrait du CCTP
Ceci est un extrait du cctp du marché "Service de location de lits médicalisés pour les EHPAD de Lannion" (DCE\CCTP le bon.docx)

CCAS
Service de la commande publique
ACCORD-CADRE
DE SERVICES
x
Service de location de lits
médicalisés pour les
EHPAD de Lannion
Cahier des clauses particulières (CCP)
Consultation n° 20199023
SOMMAIRE
1. DEFINITIONS............................................................................................................3
2. OBJET DU CONTRAT.................................................................................................3
3. STRUCTURE ET FORME DU CONTRAT......................................................................4
4. DUREE DU CONTRAT ET DELAIS D’EXECUTION........................................................4
5. PRIX ET CONDITIONS DE PAIEMENT........................................................................4
6. CONDITIONS DE REALISATION DES PRESTATIONS....................................................7
7. OBLIGATIONS DU TITULAIRE....................................................................................9
8. LITIGE ET SANCTIONS............................................................................................11
9. FIN DU CONTRAT...................................................................................................12
ELEMENTS CLES DU CONTRAT
Acheteur CCAS
Type de contrat Accord-cadre à bons de commande avec maximum mono-attributaire de services
Structure Lot unique
Lieu d’exécution Bâtiments de la ville de Lannion et du CCAS
Durée 12 Mois reconductible tacitement 2 fois, soit une durée totale de 3 ans
Pénalités de retard P = V x R / 1000
Variation des prix Révisables
Nature des prix Prix unitaires
Consultation n°20199023 2 / 13
1. DEFINITIONS
Terme Définition
Contrat : Le contrat objet du présent document est un accord-cadre passé en Procédure
adaptée ouverte - Code de la commande publique. Le contrat fait référence au
CCAG Fournitures courantes et services 19 janvier 2009.
Acheteur : L’acheteur désigné dans le contrat agit en tant que pouvoir adjudicateur. Il est le
donneur d’ordre du contrat pour le compte duquel le contrat est exécuté
Titulaire : Le titulaire désigné dans le contrat est l’opérateur économique qui conclut le
contrat avec l’acheteur. En cas d’attribution à un groupement d’opérateurs
économiques, le titulaire désigne le groupement représenté par son mandataire.
Prestation : La prestation est l’ensemble des tâches prévues au contrat qui incombent au
titulaire et rémunérées par l’acheteur. Le terme prestation vise également une
partie du contrat soumise à des règles spécifiques.
2. OBJET DU CONTRAT
2.1. Description des prestations
■ Objet de la prestation :
Le contrat porte sur les prestations suivantes : Service de location de lits médicalis...

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