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Acquisition de matériels de signalisation pour les chantiers Date de remise des candidatures : 10/09/2019 12:00 Intitulé : Acquisition de matériels de signalisation pour les chantiers Objet : Acquisition de matériels de signalisation pour les chan...
Métropole Européenne de Lille
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Acquisition de matériels de signalisation pour les chantiers

Marché public ou privé
Référence du marché : 4730769

Date de clôture estimée : 10/09/19
Etat : Première publication
Publié dans :
Groupement 59-62 (15/07/19)
Extrait du CCTP
Ceci est un extrait du cctp du marché "Acquisition de matériels de signalisation pour les chantiers" (DCE/CCTP mairie St Agnan.pdf)

/ Pôle Secrétariat Général
/ Direction Commande Publique
/ CSP Support
Article 1 - Intervenants
Pouvoir adjudicateur constitué des membres du groupement de commandes :
Métropole européenne de Lille – Direction des Achats et Logistique - 1 rue du ballon – CS 50749 – 59 034 Lille cedex.
Par dérogation à l’article 3.3 du CCAG, la personne physique habilitée à représenter le pouvoir adjudicateur auprès du titulaire pour les besoins du marché est le représentant du pouvoir adjudicateur désigné dans l'acte d'engagement.
Représentant dans l'exécution du marché :
Le Chef du Service Achats, ou son représentant, sous réserve de modification ou d’empêchement. Il assure la direction et le contrôle de l’exécution des prestations. Il procède aux opérations de vérifications.
Représentant de l’entité adjudicatrice : Monsieur le Directeur de la Régie ou toute personne ayant valablement reçu délégation.
Article 2 – Objet du marché – Durée
2.1 – Objet
Le présent marché est un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire, ayant pour objet l’acquisition de matériels de signalisation pour chantier.
Il fait l’objet d’un groupement de commandes entre la Métropole Européenne de Lille et SOURCEO.
L’accord-cadre sera exécuté par émission de bons de commande successifs pour les montants suivants :
Le montant minimum annuel : 7 000 € HT ;
Le montant maximum annuel : 30 000 € HT.
Le coordonnateur du groupement de commandes est la Métropole Européenne de Lille, qui est chargée de procéder à l’ensemble des opérations de sélection jusqu’à la notification de l’accord-cadre, puis à son exécution.
Les fournitures à livrer et leurs caractéristiques techniques sont détaillées dans le bordereau des prix unitaires valant détail quantitatif estimatif. Les candidats doivent s’approcher au plus près du descriptif technique.
Précision ligne 1 du bordereau des prix unitaires : voir photo ci-dessous :
2.2 – Décomposition en tranches et en lots
Il n’est pas prévu de décomposition ni en tranches, ni en lots.
2.3 – Durée du marché - Délais d'exécution - Prolongation
Les dispositions sont indiquées dans l'acte d'engagement.
Une prolongation de délai peut être accordée au titulaire lorsqu’une cause n’engageant pas la responsabilité de ce dernier fait obstacle à l’exécution du marché dans le délai contractuel.
Par dérogation à l’article 13.3.3 du CCAG, le représentant du pouvoir adjudicateur dispose d’un délai d’un mois à compter de la date de réception de la demande du titulaire pour notifier sa décision. Le silence du pouvoir adjudicateur vaut rejet de la demande de prolongation.
Dans le cas où le titulaire est dans l’incapacité de respecter le délai du fait du pouvoir adjudicateur, ce dernier pe...

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