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Travaux de prolongement du réseau d'eau potable Rue du Hoerdterweg à BRUMATH Date de remise des candidatures : 03/10/2019 12:00 Intitulé : Travaux de prolongement du réseau d'eau potable Rue du Hoerdterweg à BRUMATH Objet : Travaux de prolongement du réseau d'eau...
Ville de Brumath
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Travaux de prolongement du réseau d'eau potable Rue du Hoerdterweg à BRUMATH

Marché public ou privé
Référence du marché : 4854496

Date de clôture estimée : 03/10/19
Etat : Première publication
Publié dans :
Rég Alsace (10/09/19)
Extrait du CCTP
Ceci est un extrait du cctp du marché "Travaux de prolongement du réseau d'eau potable Rue du Hoerdterweg à BRUMATH" (DCE ADAP 3/CAHIER DES CHARGES.pdf)

Nov. 2018 CCTP AEP rue du Hoerdterweg Ville de Brumath 1 / 14
MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX
________________________________________
VILLE DE BRUMATH
4 rue Jacques Kablé
67171 BRUMATH CEDEX
Tél. : 03.88.51.02.04
Ville de BRUMATH
Prolongement du réseau d’eau potable
Rue du Hoerdterweg
Marché à procédure adaptée en application de l’article 28 du Code des Marchés Publics
C.C.T.P.
CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES
cachet de l’entreprise
Nov. 2018 CCTP AEP rue du Hoerdterweg Ville de Brumath 2 / 14
Chapitre1: INDICATIONS GENERALES ET DESCRIPTIONS DES OUVRAGES
ARTICLE 1: OBJET DES TRAVAUX
Le présent Cahier des Clauses Techniques Particulières désigné ci-après par le sigle C.C.T.P. fixe, dans le cadre des
fascicules 2, 26, 27 et 71 du Cahier des Clauses Techniques Générales désigné ci-après par le sigle C.C.T.G., les
conditions techniques particulières d'exécution des travaux neufs de fourniture et pose de conduites d'eau sous pression,
robinetterie, fontainerie, branchements et accessoires nécessaires à l'adduction et/ou à la distribution d'eau correspondant
aux travaux dont le maître d'ouvrage et le maître d'œuvre sont désignés sur la page de garde.
ARTICLE 2: CONSISTANCE DES TRAVAUX
L'entreprise comprend toutes les prestations prévues à l'article 2 du Fascicule 71 du CCTG en lien avec les prestations
précisées dans les pièces descriptives du marché (détail estimatif, bordereau de prix, plans et annexes).
Dans le cadre de son offre, l'entreprise présente le schéma d'organisation du plan d'assurance qualité (SOPAQ). Si
l'entreprise a prévu le plan d'assurance qualité, celui-ci, établi par le titulaire du marché, est soumis à l'approbation du
maître d'œuvre pendant la période de préparation. Le plan assurance qualité (PAQ) est constitué:
 des documents d'organisation générale présentant les éléments communs à l'ensemble du chantier,
 d'un ou plusieurs documents particuliers à une procédure d'exécution désignée en abrégé "procédure d'exécution"
ou "instruction de mise en œuvre et de contrôle" (IMOC).
ARTICLE 3: DESIGNATION DES OUVRAGES DE DISTRIBUTION ET DIVERS
Les ouvrages à établir pourront être décrits sur les plans, notes et schémas joints au dossier de consultation des
entreprises.
Le détails estimatif et le bordereau des prix précisent en outre les caractéristiques des fournitures.
Dans certains cas, une note annexée au présent document précisera les prescriptions techniques particulières.
ARTICLE 4: DESIGNATION DES OUVRAGES DE DISTRIBUTION ET DIVERS
Les ouvrages de distribution, les ouvrages spéciaux et les prestations diverses sont énumérés et décrits dans les plans, le
détail estimatif et le bordereau des prix.

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