Centrale des marchés
Fourniture, préparation par robotisation et livraison de médicaments aux résidents de l'EHPAD LIOT et PASCOT (2020-2022) Date de remise des candidatures : 25/09/2019 12:00 Intitulé : Fourniture, préparation par robotisation et livraison de médicaments aux résidents de l'EHPAD LIOT et PASCOT (2020-2022) Obje...
CCAS DE PONTIVY
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Fourniture, préparation par robotisation et livraison de médicaments aux résidents de l'EHPAD LIOT et PASCOT (2020-2022)

Marché public ou privé
Référence du marché : 4730660

Date de clôture estimée : 25/09/19
Etat : Première publication
Publié dans :
Mégalis (15/07/19)
Extrait du CCTP
Ceci est un extrait du cctp du marché "Fourniture, préparation par robotisation et livraison de médicaments aux résidents de l'EHPAD LIOT et PASCOT (2020-2022)" (DCE/CCTP mairie St Agnan.pdf)

CCP – Externalisation des médicaments
Page 1 – 1
ère
version mars 2019
CCAS - EHPAD LIOT et PASCOT
118, rue Nationale 56300 PONTIVY
Tél. : 02.97.25.28.75 – Fax. : 02.97.25.77.83
MARCHE POUR LA FOURNITURE, LA PREPARATION ET
LA LIVRAISON DES MEDICAMENTS
EHPAD LIOT ET PASCOT
Cahier des clauses techniques particulières
(C.C.T.P.)
I – PREAMBULE
L’EHPAD de Pontivy est situé sur deux sites géographiques distincts pour lesquels le présent
appel d’offre est fait :
 Bâtiment 1 dit EHPAD PASCOT sis 3 rue de la plage à Pontivy.
Il héberge 39 résidents.
 Bâtiment 2 dit EHPAD LIOT sis 118 rue Nationale à Pontivy.
Il héberge 82 résidents.
ARTICLE 1 - OBJET DU MARCHE : DISPOSITIONS GENERALES
Les stipulations du présent Cahier des Clauses Particulières (CCP) concernent la fourniture, la
préparation par robotisation et la livraison des médicaments aux résidents de l’EHPAD LIOT et
PASCOT.
CCP – Externalisation des médicaments
Page 2 – 1
ère
version mars 2019
ARTICLE 2 - MODE DE PASSATION DU MARCHE
Il s’agit d’un marché à bon de commande sans minimum, ni maximum et un opérateur
économique.
Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des
besoins.
ARTICLE 3 – CONDITIONS DU MODE DE DISPENSATION ET PENALITES
3.1 - Conditions de dispensation des médicaments et autres produits de santé
En application de l’article R.4235-48 du Code de la santé publique, le pharmacien de l’Officine
assure l’accomplissement dans son intégralité de l’acte de dispensation, conformément aux
dispositions du Code de la santé publiques et aux bonnes pratiques applicables.
Les ordonnances peuvent être scannées ou faxées par l’EHPAD à l’Officine, dès lors que
l’original est remis lors de la livraison.
L’Officine s’engage à réceptionner les ordonnances par fax ou scanner de 9H à 19H chaque jour
ouvré du lundi au vendredi ainsi que le samedi matin.
Les commandes se feront de manière nominative par résident à partir d'une prescription
médicale ou d’un bon de commande.
L’officine assure les livraisons au plus tard à 19h00 :
- si la commande est effectuée avant 12h00
L’officine assure les livraisons au plus tard à 12h00 :
- si la commande est effectuée la veille avant 19h00.
Des pénalités seront appliquées en cas de livraison au-delà de l’horaire sus cité.
L’officine s’engage à utiliser un système de robotisation qui produit des doses nominatives à
partir de la prescription médicale informatisée et validée par le pharmacien. Dès lors,
l’identification précise du produit et du patient à qui il est destiné est assurée. La préparati...

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