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Marché d'actions de formation GHT 53 Date de remise des candidatures : 29/01/2020 12:00 Intitulé : Marché d'actions de formation GHT 53 Objet : Actions de formation pour les établissements du groupement hospitalier de terri...
CENTRE HOSPITALIER DE LAVAL
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Marché d'actions de formation GHT 53

Marché public ou privé
Référence du marché : 5085650

Date de clôture estimée : 29/01/20
Etat : Première publication
Publié dans :
Achat-hopital (18/12/19)
Extrait du CCTP
Ceci est un extrait du cctp du marché "Marché d'actions de formation GHT 53" (annexes au CCTP.zip)

GHT 53
GROUPEMENT HOSPITALIER DE TERRITOIRE
DE LA MAYENNE ET DU HAUT ANJOU
POUVOIR ADJUDICATEUR
Centre Hospitalier de Laval, Etablissement support du GHT de la Mayenne et du Haut Anjou,
33, Rue du Haut Rocher – CS 91525
53 015 LAVAL Cedex
MARCHE DE PRESTATIONS INTELLECTUELLES
Passé en application de l’ordonnance 2018-1074 du 26 novembre 2018 et du décret 2018-1075 du 3
décembre 2018 fixant les règles du code de la commande publique
--------------------------
Actions de formation pour les établissements du GHT
PA 2019-94
--------------------------
CAHIER DES CLAUSES PARTICULIERES
(C.C.P.)
2
Actions de formation pour les établissements du GHT de la Mayenne et du Haut Anjou
Marché de prestations intellectuelles CCP
SOMMAIRE
ARTICLE 1 - OBJET DU MARCHÉ - DISPOSITIONS GÉNÉRALES .................................................................................................. 3
ARTICLE 2 – PIECES CONSTITUTIVES DU MARCHE .................................................................................................................. 3
ARTICLE 3 – DETAIL DE LA PRESTATION ................................................................................................................................ 3
ARTICLE 4 – CONDITIONS D’EXECUTION DE LA MISSION ........................................................................................................ 8
ARTICLE 5 – DUREE DU MARCHE.......................................................................................................................................... 8
ARTICLE 6 – GARANTIES FINANCIERES .................................................................................................................................. 8
ARTICLE 7 – PRIX DU MARCHE ............................................................................................................................................. 8
ARTICLE 8 – AVANCES .......................................................................................................................................................... 9
ARTICLE 9 – MODALITES DE REGLEMENT DES COMPTES ......................................................................................................... 9
ARTICLE 10 – PENALITES .................................................................................................................................................... 10
ARTICLE 11 – DROIT DE PROPRIETE INDUSTRIELLE ET INTELLECTUELLE .................................................................................. 10
ARTICLE 12 – ARRET DE L’EXECUTION DES PRESTATIONS ...................................................................................................... 10
ARTICLE 13 – RESILIATION DU MARCHE ..............................

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