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FOURNITURE D’ABONNEMENTS DESTINES AUX SERVICES MUNICIPAUX POUR LES ANNEES 2020 ET 2021 Date de remise des candidatures : 19/09/2019 16:00 Intitulé : FOURNITURE D’ABONNEMENTS DESTINES AUX SERVICES MUNICIPAUX POUR LES ANNEES 2020 ET 2021 Objet : Le présent accord-cadre a pou...
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FOURNITURE D’ABONNEMENTS DESTINES AUX SERVICES MUNICIPAUX POUR LES ANNEES 2020 ET 2021

Marché public ou privé
Référence du marché : 4800741

Date de clôture estimée : 19/09/19
Etat : Première publication
Publié dans :
Maximilien (13/08/19)
Extrait du CCTP
Ceci est un extrait du cctp du marché "FOURNITURE D’ABONNEMENTS DESTINES AUX SERVICES MUNICIPAUX POUR LES ANNEES 2020 ET 2021" (DCE/CCTP mairie St Agnan.pdf)

S:\DA\DCE\MARCHES 2019\MAPA I\DAC\ABONNEMENTS\2.DCE\VF\2.CCP DAC 02-19.DOC
Ville d’Aubervilliers
72 rue Henri Barbusse
93308 AUBERVILLIERS Cedex
Tél. : 01.48.39.52.54 – Fax : 01.48.39.51.85
DAC 02-19
FOURNITURE D’ABONNEMENTS DESTINES AUX SERVICES
MUNICIPAUX POUR LES ANNEES 2020 ET 2021
Cahier des Clauses Particulières (C.C.P)
1
SOMMAIRE
ARTICLE 1
er
: DISPOSITIONS GENERALES
1.1 Objet de l’accord-cadre
1.2 Durée de l’accord-cadre
1.3 Mode de passation
1.4 Allotissement
1.5 Forme et montants de l’accord-cadre
ARTICLE 2 : DOCUMENTS CONTRACTUELS
ARTICLE 3 : MODALITES D’EXECUTION
3.1 Modalités d’exécution
3.2 Demandes d’abonnement
3.3 Durée des abonnements
3.4 Non parution d’un numéro
3.5 Disparition de titres en cours d’abonnement
3.6 Abonnement annulé à la demande de la ville
ARTICLE 4 : MODALITES DE LIVRAISON
4.1 Modalités de livraison
4.2 Retard de livraison
4.3 Absence de livraison
ARTICLE 5 : DETERMINATION DES PRIX DE L’ACCORD-CADRE
5.1 Détermination des prix
5.2 Variation des prix
5.2.1 Offres promotionnelles
5.2.2 Evolution des tarifs éditeurs
ARTICLE 6 : PAIEMENT - ETABLISSEMENT DE LA FACTURE
6.2 – Facturation erronée
6.3 – Réclamations
6.4 – Mention subrogative
ARTICLE 7 – CHANGEMENT AFFECTANT LE TITULAIRE
ARTICLE 8 – CESSION OU NANTISSEMENT DES CREANCES RESULTANT DE L’ACCORD-CADRE
ARTICLE 9 : PENALITES DE RETARD
9.1 – Pénalités pour retard
9.2 – Autres pénalités
ARTICLE 10 – ASSURANCE
ARTICLE 11 – EXECUTION PAR DEFAUT
ARTICLE 12 – RESILIATION
ARTICLE 13 : DEROGATION AU CCAG/FCS
2
ARTICLE 1
er
: DISPOSITIONS GENERALES
1.1 Objet de l’accord-cadre
Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture et la gestion centralisée des abonnements destinés aux
services municipaux (écoles incluses) pour les années 2020 et 2021.
Il concerne toutes les revues et autres publications faisant l’objet d’une parution périodique, que celles-ci
fassent l’objet d’une publication papier ou numérique.
En revanche, sont exclus du présent accord-cadre les quotidiens nationaux et locaux ainsi que les numéros
isolés.
L’accord-cadre couvre le renouvellement, la mise en route ou la suppression des abonnements
conformément aux demandes du Service archives communales et documentation.
Le titulaire ne doit causer aucune rupture d’abonnements en cours quel que soit le lieu de livraison de
ceux-ci.
Le titulaire doit mettre en place une équipe parlant le français, faisant preuve de professionnalisme et de
disponibilité, devant assurer la qualité du service clientèle et notamment l’existence des r...

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