Centrale des marchés
Fourniture de gaz naturel pour la commune de CLUNY Date de remise des candidatures : 12/09/2019 11:30 Intitulé : Fourniture de gaz naturel pour la commune de CLUNY Objet : Fourniture de gaz naturel rendu site et services associées
Commune de Cluny
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Fourniture de gaz naturel pour la commune de CLUNY

Marché public ou privé
Référence du marché : 4761684

Date de clôture estimée : 12/09/19
Etat : Première publication
Publié dans :
E-bourgogne (26/07/19)
Extrait du CCTP
Ceci est un extrait du cctp du marché "Fourniture de gaz naturel pour la commune de CLUNY" (DCE/CCTP mairie St Agnan.pdf)

AVIS D’APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
MARCHE DE FOURNITURES ET SERVICES
1. Identification de l’organisme qui passe le marché :
Pouvoir Adjudicateur du groupement de commandes:
Commune de CLUNY
Palais Jacques d’Amboise - BP 10022
71250 CLUNY
Tél : 03 85 59 05 87
Email : mairie@cluny.fr
Agissant pour son compte et pour le compte du :
CCAS de CLUNY
2. Objet du marché : FOURNITURE DE GAZ NATUREL POUR LA COMMUNE DE CLUNY
Code CPV : 09123000-0 : Gaz naturel
3. Procédure : Appel d’offres ouvert établi en application des articles L.1111-3 et L.2124-1 et 2 de
l’Ordonnance n°2018-1074 du 26 novembre 2018 et de l’article R.2161 -2 à R.2161 -5 du Décret 2018-1075
du 3 décembre 2018.
4. Consultation et modalités d’obtention du dossier de consultation :
Il est à télécharger sur la plate forme e-bourgogne https://marches.e-bourgogne.fr (la référence de la
consultation est 2019-08 – FOURNITURE GAZ).
5. Durée du marché : Le marché s’exécutera à compter du 1er octobre 2019 pour une durée de trois ans soit
jusqu’au 30 septembre 2022.
6. Critères de sélection
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le règlement
de la consultation
7. Date limite de réception des candidatures et des Offres : 12/09/2019 à 11h30
Les offres seront transmises de manière dématérialisée via la plate forme e-bourgogne https://marches.e-
bourgogne.fr.
8. Date d’envoi à la publication : 26/07/2019
MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES et SERVICES
2019-08 – FOURNITURE GAZ
CAHIER DES CHARGES
Pouvoir Adjudicateur du Groupement de commandes
Commune de CLUNY
Parc Abbatial
Palais Jacques d’Amboise – BP 10022
71250 CLUNY
Agissant pour son compte et pour le compte du :
CCAS de CLUNY
Résidence Bénétin
1 Rue des Ravattes
71250 CLUNY
FOURNITURE DE GAZ NATUREL POUR LA COMMUNE DE CLUNY – 2019-08
Appel d’offres ouvert
Etablie en application de l’Ordonnance n° 2018-1074 du 26 novembre 2018 portant partie législative du
code de la commande publique et du Décret 2018-1075 du 3 décembre 2018 portant sur la partie
réglementaire du code de la commande publique
La procédure de consultation utilisée est la suivante :
Procédure ouverte en application des articles L.1111-3 et L.2124-1 et 2 de l’Ordonnance n°2018-1074 de
2018 et de l’article R.2161 -2 à R.2161 -5 du Décret 2018-1075 de 2018.
Personne habilitée à donner les renseignements :
Ordonnateur : Monsieur le Maire
Comptable Public assignataire des paiements : M Le Trésorier
Date et heure limites de réception de remises des offres : 12 septembre 2019 à 11h30
2019-08 FOURNITURE GAZ
CAHIER DES CHARGES <...

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