Centrale des marchés
Accord cadre à bons de commande relatif à la surveillance de la qualité de l’air intérieur dans les établissements scolaires du Conseil départemental de Seine-et-Marne Date de remise des candidatures : 14/10/2019 16:00 Intitulé : Accord cadre à bons de commande relatif à la surveillance de la qualité de l’air intérieur dans les établissements scolaires du ...
CD77 - Conseil départemental de Seine-et-Marne
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Accord cadre à bons de commande relatif à la surveillance de la qualité de l’air intérieur dans les établissements scolaires du Conseil départemental de Seine-et-Marne

Marché public ou privé
Référence du marché : 4863916

Date de clôture estimée : 14/10/19
Etat : Première publication
Publié dans :
Maximilien (13/09/19)
Extrait du CCTP
Ceci est un extrait du cctp du marché "Accord cadre à bons de commande relatif à la surveillance de la qualité de l’air intérieur dans les établissements scolaires du Conseil départemental de Seine-et-Marne" (DCE ADAP 3/CAHIER DES CHARGES.pdf)
DEPARTEMENT DE SEINE ET MARNE
Direction de l’architecture, des
bâtiments et des collèges
45 rue du général de gaulle
77000 Melun cedex
Tél : 01.64.14.73.37
Accord cadre à bons de commande
relatif à la surveillance de la qualité de l’air
intérieur dans les établissements scolaires
du Conseil départemental de Seine-et-Marne
Lot 1 – Secteur Nord
Lot 2 – Secteur Sud
Cahier des Clauses
Techniques Particulières
CCTP
Version 22.08.19
MARCHES N° 2019-ABC89 ET 2019-ABC90
Objet de l’accord-cadre
Objet et périmètre du marché
La présente consultation a pour objet la réalisation des analyses réglementaires de la qualité de l’air intérieur dans les collèges publics du Département de Seine-et-Marne.
Le décret n°2015-1926 du 30 décembre 2015 et les deux arrêtés du 1er juin 2016 fixent les modalités d’évaluation des moyens d’aération des bâtiments et celles de la campagne de mesures de polluants.
A ce titre, le prestataire devra justifier d’une accréditation COFRAC LAB REF 30.
Il est divisé en 2 lots géographiques :
Lot n°1 : Bâtiments situés au Nord du Département
Lot n°2 : Bâtiments situés au Sud du Département
Le Département se réserve la possibilité de faire des analyses en interne via son service vétérinaire départemental.
Description de la prestation
La surveillance de la qualité de l’air intérieur se déroulera en plusieurs étapes :
Une pré-visite sur site, avec réalisation de l’évaluation des moyens d’aération
L’établissement de la stratégie d’échantillonnage (à partir des documents techniques transmis par le Département et de la pré-visite) et du nombre de pièces à instrumenter
La réalisation des mesures (y compris pose et dépose du matériel)
L’envoi au laboratoire d’analyses
L’exploitation des résultats et l’établissement d’un rapport avec préconisations d’actions correctives le cas échéant
Pilotage de la mission
La surveillance de la qualité de l’air intérieur des collèges est pilotée par la Cellule Fluides de la Direction de l’Architecture, des Bâtiments et des Collèges (DABC).
Eléments de mission
Démarrage de la prestation
Réunion de démarrage
Une réunion de démarrage sera organisée dans les locaux du Département pour lancer la mission.
Etablissement des documents préparatoires
En amont de la réalisation des mesures de qualité de l’air, le prestataire devra valider avec le Département les documents suivants :
Planning prévisionnel de réalisation des mesures de qualité de l’air intérieur
Forme et format des rapports d’analyse
Forme et format des plans d’action
Phasage de la prestation
Toutes les prestations seront commandées par bons de commande. A titre indicatif, ces dernier...

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