Centrale des marchés
GESTION DE RESERVATIONS POUR TRANSPORTS ET HEBERGEMENTS Date de remise des candidatures : 13/09/2019 12:00 Intitulé : GESTION DE RESERVATIONS POUR TRANSPORTS ET HEBERGEMENTS Objet : Il s'agit de choisir un prestataire de service de type agenc...
Ville de Rennes
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GESTION DE RESERVATIONS POUR TRANSPORTS ET HEBERGEMENTS

Marché public ou privé
Référence du marché : 4690730

Date de clôture estimée : 13/09/19
Etat : Première publication
Publié dans :
Mégalis (01/07/19)
Extrait du CCTP
Ceci est un extrait du cctp du marché "GESTION DE RESERVATIONS POUR TRANSPORTS ET HEBERGEMENTS" (DCE/CCTP mairie St Agnan.pdf)

Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP)
RESERVATIONS POUR TRANSPORTS ET HEBERGEMENTS
CCAS de Rennes
1/5 Rue Griffon
BP 90544
35105 RENNES CEDEX 03
2
Préambule :
Conformément à l’article L123-5 du Code de l’Action Sociale et des Familles, le CCAS de la Ville
de Rennes anime une action générale de prévention et de développement social dans la commune,
en liaison étroite avec les institutions publiques et privées. Dans ce cadre, il met en œuvre un
dispositif d’aides sociales facultatives qui vise au soutien financier des personnes qui, par manque
ou absence de ressources, connaissent des difficultés d’accès à des produits de première nécessité
ou spécifiques.
Les déplacements des personnes peuvent être soutenus, notamment dans le cadre de
démarches de régularisation administrative. Ces déplacements peuvent être réalisés en train et/ou
en autocar selon les jours, les horaires et les lieux des démarches à réaliser. Dans le cas où il ne
serait pas possible de réserver un aller/retour journée, et si la personne ne dispose pas de moyen
d’hébergement sur le territoire d’arrivée, le CCAS peut prendre en charge totalement ou
partiellement (ponctuellement) le financement d’un hébergement.
Dans le cadre du soutien au déplacement des personnes, la procédure du CCAS est la
suivante :
 Accord du CCAS pour le financement total ou partiel du déplacement en faveur de l’usager.
 L’usager se rend au CCAS, 1 rue du Griffon à Rennes. Le CCAS lui remet un bon précisant
l’objet, le trajet, la date, l’adresse et l’horaire du rendez-vous, pratiquement tous les rendez-
vous étant pris auprès d’institutions situées à Paris. Ce bon n’indique pas la valeur du
déplacement (qui est déterminée par une agence de voyage vers laquelle est orienté
l’usager). Dans le cas d’un soutien partiel, le bon de transport precise le montant de
participation maximum de l’usager et la facturation des frais de gestion au CCAS.
 L’usager se rend à l’agence muni du bon de transport et de sa convocation au rendez-vous.
L’agence recherche et réserve, au moment où l’usager se présente, le mode de déplacement
le plus économique en autocar et / ou en train. Concernant les déplacements en train, les
billets prem’s sont réservés en priorité. En cas d’impossibilité de réservation de billet prem’s,
le tarif loisirs est retenu. L’aller-retour dans la journée est à rechercher en priorité. Dans le
cas où il ne serait pas possible de réserver un aller/retour journée, et si la personne ne
dispose pas de moyen d’hébergement sur le territoire d’arrivée, le CCAS peut prendre en
charge le financement d’un hébergement. L’agence procède ensuite aux rés...

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