Centrale des marchés
Maintenance des moyens de lutte contre l'incendie.  Fiche de la consultation Organisme : MAIRIE DE TALANT  Type de procédure : MAPA à une enveloppe Intitulé de la consultation : Maintenan...
MAIRIE DE TALANT 
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Maintenance des moyens de lutte contre l'incendie. 

Marché public ou privé
Référence du marché : 4836331

Date de clôture estimée : 11/10/19
Etat : Première publication
Publié dans :
Achatpublic (02/09/19)
Extrait du CCTP
Ceci est un extrait du cctp du marché "Maintenance des moyens de lutte contre l'incendie. " (DCE ADAP 3/CAHIER DES CHARGES.pdf)

Cahier des Clauses Techniques Particulières _ Ville de Talant 1
MAINTENANCE DES MOYENS DE LUTTE CONTRE
L’INCENDIE
MARCHES PUBLICS A PROCEDURE ADAPTEE
Passés en application des articles L 2123-1, R 2123-1 et
R 2123-4 à R 2123-7 du Code de la Commande Publique
(Réf. 19M010)
CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES
Cahier des Clauses Techniques Particulières _ Ville de Talant 2
SOMMAIRE
ARTICLE 1 – GENERALITES
Article 1-1 Définitions
Article 1-2 Cadre réglementaire (rappel non exhaustif)
ARTICLE 2 – OBJET DU MARCHE
ARTICLE 3 – BATIMENTS CONCERNES
ARTICLE 4 – CONTENU DE LA MISSION
ARTICLE 5 – RAPPORTS
ARTICLE 6 – DELAI D’INTERVENTION
ARTICLE 7 – CONDITIONS D’EXECUTION
ARTICLE 8 – CONNAISSANCE DES ETABLISSEMENTS
ARTICLE 9 – OBLIGATIONS DE CONFIDENTIALITE
ARTICLE 10 – MODIFICATION DES SYSTEMES DE DESENFUMAGE
ARTICLE 11 – RESPONSABILITES ET ASSURANCES
Cahier des Clauses Techniques Particulières _ Ville de Talant 3
ARTICLE 1 - GENERALITES
Article 1-1 Définitions
Le prestataire s’engage à assurer la fourniture ainsi que la maintenance préventive et
corrective des extincteurs et Robinets d’Incendie Armés (RIA) existants dans les
établissements gérés par la Ville de TALANT, selon les normes et règlements en vigueur,
puis selon les procédures décrites dans le présent CCTP.
Le titulaire s’engage à effectuer toutes les prestations en vue d’un fonctionnement normal et
permanent de tous les matériels en service dans les établissements faisant l’objet de ce
marché.
Il veillera lors de l’installation d’un matériel neuf à ce qu’il soit compatible avec le bon
fonctionnement des installations existantes.
La maintenance préventive est une opération qui consiste, après une vérification
approfondie, à l’examen détaillé de l'état de chaque matériel, afin de garantir sa conformité et
son bon fonctionnement.
La maintenance corrective est une opération qui consiste à remettre en état de
fonctionnement des équipements défectueux ou détériorés.
Elle peut être urgente (suite à la défaillance d’un équipement ou à la dégradation de sa
fonction…) ou différée (suite à la visite de maintenance préventive ou d’une intervention de
maintenance corrective urgente, à l’issue de laquelle, l’entreprise émettra un diagnostic précis
et évaluera dans un devis détaillé chiffré, la nature des actions correctives à programmer).
Article 1-2 Cadre réglementaire
L’ensemble des prestations du présent marché sera réalisé conformément aux textes et normes
en vigueur.
Référencement non exhaustif :
- Articles R232-12-17 et R232-12-21 du Code du Travail ; <...

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