Centrale des marchés
Accord cadre Date de remise des candidatures : 20/08/2019 12:00 Intitulé : Accord cadre Objet : Prestations d'activités de sensibilisation à la propreté canine
Eurométropole de Strasbourg
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Accord cadre

Marché public ou privé
Référence du marché : 4711356

Date de clôture estimée : 20/08/19
Etat : Première publication
Publié dans :
Rég Alsace (08/07/19)
Extrait du CCTP
Ceci est un extrait du cctp du marché "Accord cadre" (DCE/CCTP mairie St Agnan.pdf)

MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES
19EMS0134 PRESTATIONS D’ACTIVITES
DE SENSIBILISATION A LA PROPRETE CANINE
Cahier des Clauses Techniques Particulières
Page 2 sur 4 C.C.T.P.
CONTEXTE
Article 1 : Le projet « Intégration du Chien dans la Ville et du vivre ensemble »
Les déjections canines laissées sur les cheminements piétons et plus largement sur l’espace
public sont une réelle nuisance pour l’usager. S’ajoutent un risque sanitaire et un risque de
chute de personnes. Le ramassage et lavage de ces déjections engendre une surcharge de
travail pour les agents en charge du nettoyage de ces espaces.
Pour préserver la propreté de l’espace public et afin d’inciter les propriétaires ou maîtres de
chiens à ramasser les déjections et à utiliser au maximum les équipements mis à leur
disposition, le service Propreté urbaine est engagé dans une démarche de sensibilisation à la l
propreté canine. Cette démarche s’intègre dans un programme de lutte contre les déjections
canines et pour une meilleure intégration du chien dans la ville.
Article 2 : Caractéristiques du projet
Ce projet vise à lutter de manière efficace contre les déjections canine qui souillent les espaces
publics et sera appliqué sur le territoire de l’Eurométropole de Strasbourg
Préalablement diagnostiqués, les secteurs identifiés comme étant très pollués subiront une
série d’actions :
o réalisation d’actions de sensibilisation à la propreté canine,
o campagne de communication par panneautage dans les rues fortement impactées par
les déjections canines
NATURE DES PRESTATIONS
Article 3 : Les actions de sensibilisation
Pour permettre à ce projet de bénéficier d’une réelle efficience, le service Propreté Urbaine
souhaite recourir à des actions de sensibilisation à l’éducation canine auprès des propriétaires
et maîtres de chiens afin de leur expliquer les bons gestes à adopter en matière de propreté
canine notamment le ramassage des déjections canines et l’incitation à utiliser des canisites et
des aires d’ébats.
Une expérience significative en matière d’actions de sensibilisation à l’éducation canine est
souhaitée.
EXÉCUTION DES PRESTATIONS
Article 4 : Bons de commande
Les prestations pour un secteur sont notifiées au prestataire par des bons de commande.
Article 5 : Délai d’exécution d’un bon de commande et pénalités
Le délai d’exécution des prestations commandées sera indiqué sur chaque bon de commande.
5.1 Motifs d’application et calcul des pénalités
- Pour un retard dans l’exécution des prestations de sensibilisation au-delà du délai
mentionné sur le bon de commande : Une pénalité de 5 euros par jour de...

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