Centrale des marchés
Matériel de signalisation permanente et temporaire Date de remise des candidatures : 30/08/2019 16:00 Intitulé : Matériel de signalisation permanente et temporaire Objet : Matériel de signalisation permanente et temporaire
Département du Finistère
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Matériel de signalisation permanente et temporaire

Marché public ou privé
Référence du marché : 4730473

Date de clôture estimée : 30/08/19
Etat : Première publication
Publié dans :
Mégalis (15/07/19)
Extrait du CCTP
Ceci est un extrait du cctp du marché "Matériel de signalisation permanente et temporaire" (DCE/CCTP mairie St Agnan.pdf)

Page 1 sur 8
VOLET SOCIAL
CAHIER DES CLAUSES
PARTICULIERES
APPLICABLES AUX MARCHES DU
CONSEIL DEPARTEMENTAL DU
FINISTERE
(C.C.P. 29)
Page 2 sur 8
PREAMBULE
Depuis plusieurs années, le Conseil départemental est engagé dans une démarche de développement durable.
Le 6 juillet 2006, l’Assemblée départementale a adopté, à l’unanimité des votants, un document-cadre pour la
mise en œuvre ou la poursuite des actions visant à promouvoir ce développement durable dans le Finistère.
Les politiques et les interventions du Conseil départemental sont déclinées en actions à mener dans ce
document de programme AGENDA 21.
Certaines d’entre elles concernent les marchés publics dans lesquels il est intégré
- Un Volet social
- Un Volet environnemental
- Un Volet Qualité
Concernant le volet social, le Conseil départemental du Finistère développe des actions afin de favoriser
l’insertion professionnelle des publics, notamment dans les filières qui se heurtent à des difficultés de
recrutement ou de renouvellement des effectifs.
La commande publique est un levier considérable à la disposition des collectivités locales pour mettre en
œuvre des actions en faveur de l’emploi et de l’insertion.
Les règles relatives à la passation et l’exécution des marchés publics issues de l’ordonnance du 23 juillet 2015
définissent les objectifs sociaux comme une composante des marchés publics. Déjà présente dans le
précédent code, cette dimension sociale permet notamment la prise en compte d’objectifs d’insertion
professionnelle dans les conditions d’exécution du marché et dans le cadre des critères d’attribution.
L’ordonnance et son décret d’application viennent ainsi conforter le dispositif mis en place depuis de
nombreuses années par le conseil départemental du Finistère. En vertu de la délibération en date du 2 juin
2005 le conseil départemental a introduit une clause d’insertion professionnelle dans les marchés publics le
permettant.
Ce dispositif a pour objet de réserver à des personnes éloignées de l’emploi une part minimale des heures
nécessaires à la réalisation des prestations concernées.
L’introduction de clauses d’insertion dans les marchés publics a un double objectif :
- Permettre à des personnes éprouvant des difficultés d’accéder au marché du travail en leur proposant
une offre d’emploi
- Assurer la consolidation de ces emplois par un partenariat étroit avec les entreprises et les branches
professionnelles concernées.
Page 3 sur 8
SOMMAIRE

I - PRESENTATION DE L’ACTION D’INSERTION _______________________________________________ 3
A) Objet de l’action d’insertion ____________...

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