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Accord-cadre mono attributaire à marchés subséquents : Travaux d’impression et de façonnage de supports de communication Date de remise des candidatures : 17/09/2019 14:00 Intitulé : Accord-cadre mono attributaire à marchés subséquents : Travaux d’impression et de façonnage de supports de communication Obje...
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION LANNION TREGOR
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Accord-cadre mono attributaire à marchés subséquents : Travaux d’impression et de façonnage de supports de communication

Marché public ou privé
Référence du marché : 4778330

Date de clôture estimée : 17/09/19
Etat : Première publication
Publié dans :
Mégalis (02/08/19)
Extrait du CCTP
Ceci est un extrait du cctp du marché "Accord-cadre mono attributaire à marchés subséquents : Travaux d’impression et de façonnage de supports de communication" (DCE/CCTP mairie St Agnan.pdf)

Accord-cadre mono attributaire à
marchés subséquents :
Travaux d’impression et de façonnage
de supports de communication
CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES
PROCEDURE ADAPTEE
Selon l’article L.2123 de l’ordonnance n°2018-1074 du 26 novembre 2018 et les articles R.2123
et suivants du décret n°2018-1075 du 3 décembre 2018 du code de la commande publique
1-OBJET DU CAHIER DES CHARGES
L’objet de cet accord-cadre et des marchés qui seront conclus sur son fondement (marchés
subséquents) est de définir les termes contractuels généraux entre l’office de tourisme
communautaire de Lannion-Trégor Communauté et un prestataire dans le cadre de la passation de
futurs marchés publics relatifs à des prestations d’impression et de façonnage de supports de
communication.
Il fait l’objet d’un seul lot concernant l’impression et le façonnage de supports de communication.
2-CARACTERISTIQUES PRINCIPALES DES MARCHES SUBSEQUENTS
Dans le cadre de chacune des consultations, une lettre de consultation sera systématiquement
envoyée au prestataire.
Elle mentionnera :
- l’objet du marché,
- la nature de l’opération de communication,
- la nature du document à imprimer,
- les caractéristiques techniques du document à imprimer : formats, traitement colorimétrique
(quadri, bichromie…), nombre d’exemplaires, date de remise des éléments, date de livraison, le type
de papier
- le façonnage
- les caractéristiques du conditionnement
- le (s) lieu(x) de livraison
Pour l’essentiel des prestations, l’impression sera effectuée en quadrichromie.
A titre indicatif, les prestations demandées pourront comprendre l’impression de supports tels que :
- Des brochures en format A4, A5, 210 x 275…
- Des plans (de villes, de territoires…)
- Des dépliants : 2-3-4 volets
- Des cartons d’invitation : A5, 105x210 mm, 100 x 100 mm…
- Des affiches : 60x80 mm, 40x60 mm, A3

Ces formats peuvent être à la française ou à l’italienne.
A titre indicatif, les prestations demandées pourront comprendre les travaux de façonnage comme:
pliages (simples, croisés, roulés, en accordéon, fenêtre ou portefeuille), mise sous pli, assemblage,
brochage, piquage, reliure (de type Wire’0, dos carré/collé), pelliculage, découpe, micro-
perforation...
Cette liste est non exhaustive et a vocation à donner un ordre d’idées sur la nature des prestations
que l’office de tourisme communautaire de Lannion-Trégor Communauté a été amené à réaliser
jusqu’au présent accord cadre.
Le présent accord cadre pourra concerner tous les types de supports de communication
envisageables.
Tâches à réaliser :
- la réception et...

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