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Mission de pré-instruction des dispositifs régionaux « Bâtiments agricoles » et « Diversification » - rattachés aux sous-mesures 4.1, 4.2 et 6.4 du Programme de développement rural 2014-2020 Date de remise des candidatures : 10/09/2019 17:00 Intitulé : Mission de pré-instruction des dispositifs régionaux « Bâtiments agricoles » et « Diversification » - rattachés aux sous-mesures...
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Mission de pré-instruction des dispositifs régionaux « Bâtiments agricoles » et « Diversification » - rattachés aux sous-mesures 4.1, 4.2 et 6.4 du Programme de développement rural 2014-2020

Marché public ou privé
Référence du marché : 4748041

Date de clôture estimée : 10/09/19
Etat : Première publication
Publié dans :
Maximilien (22/07/19)
Extrait du CCTP
Ceci est un extrait du cctp du marché "Mission de pré-instruction des dispositifs régionaux « Bâtiments agricoles » et « Diversification » - rattachés aux sous-mesures 4.1, 4.2 et 6.4 du Programme de développement rural 2014-2020" (DCE/CCTP mairie St Agnan.pdf)

Cahier des clauses techniques particulières
Conseil régional d’Île de France / Pôle Cohésion territoriale
Service agriculture
CCTP - Marché n° 1900593 « Mission de pré-instruction des dispositifs régionaux « Bâtiments agricoles » et
« Diversification » »
Code achat : mission de pré-instruction dispositifs agricoles - PF-PI2
Mission de pré-instruction des dispositifs régionaux
« Bâtiments agricoles » et « Diversification »
rattachés aux sous-mesures 4.1, 4.2 et 6.4 du
Programme de développement rural FEADER 2014-2020
Cahier des clauses techniques particulières (CCTP)
Appel d'offres ouvert en application des articles
L2124-2, R2124-2 et R2161-2 à R2161-5 du Code de la commande publique
Numéro marché : 1900593
Conseil régional d’Île-de-France
Pôle Cohésion territoriale
Direction de l’agriculture, de la ruralité et de la forêt
Service agriculture
2 rue Simone Veil
93400 Saint-Ouen
Renseignements :
M. Jérémy LE RAY
Chargé de mission FEADER
Service agriculture
Téléphone : 01.53.85.78.68
Courriel : jeremy.le-ray@iledefrance.fr
Cahier des clauses techniques particulières
Conseil régional d’Île de France / Pôle Cohésion territoriale
Service agriculture
CCTP - Marché n° 1900593 « Mission de pré-instruction des dispositifs régionaux « Bâtiments agricoles » et
« Diversification » »
Code achat : mission de pré-instruction dispositifs agricoles - PF-PI2
Sommaire
Objet du marché : page 1
Contexte de la prestation : page 1
Contenu de la prestation : page 1
Cahier des clauses particulières
Conseil régional d’Île de France / Pôle Cohésion territoriale
Service agriculture
CCTP - Marché n° 1900593 « Mission de pré-instruction des dispositifs régionaux « Bâtiments agricoles » et
« Diversification » »
Code achat : mission de pré-instruction dispositifs agricoles - PF-PI2
Objet du marché :
Le présent marché a pour objet de confier la réalisation de missions liées à la mise en œuvre de deux dispositifs
d’aides du Conseil régional destinés aux investissements dans les exploitations agricoles (« Bâtiments agricoles » et
« Diversification ») :
assurer une mission d’accompagnement des entreprises agricoles pour le montage des dossiers de
demande d’aide relevant des dispositifs « Bâtiments agricoles » et « Diversification » du Conseil régional d’Île-de-
France ;
pré-instruire des dossiers de demande d’aide relevant des dispositifs « Bâtiments agricoles » et «
Diversification » du Conseil régional d’Île-de-France, qui sont cofinancés par le Fonds européen agricole pour le
développement rural (FEADER) dans le cadre du Programme de ...

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