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Acquisition de brancards escamotables avec fourniture de pièces détachées, accessoires et consommables pour le CHRU de TOURS Date de remise des candidatures : 04/09/2019 16:00 Intitulé : Acquisition de brancards escamotables avec fourniture de pièces détachées, accessoires et consommables pour le CHRU de TOURS ...
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Acquisition de brancards escamotables avec fourniture de pièces détachées, accessoires et consommables pour le CHRU de TOURS

Marché public ou privé
Référence du marché : 4697972

Date de clôture estimée : 04/09/19
Etat : Première publication
Publié dans :
PLACE – Achat de l’État (03/07/19)
Extrait du CCTP
Ceci est un extrait du cctp du marché "Acquisition de brancards escamotables avec fourniture de pièces détachées, accessoires et consommables pour le CHRU de TOURS" (DCE/CCTP mairie St Agnan.pdf)

CHRU de Tours CCTP – Procédure n°2019-DAA-PARA-184 Page 1/6
Centre Hospitalier Régional et Universitaire de Tours
DIRECTION DES ACHATS ET DES APPROVISIONNEMENTS
37044 Tours Cedex 9
http://www.chu-tours.fr
CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES
Code de la commande publique
Marchés de fournitures courantes et de services
Procédure n°2019-DAA-PARA-184
ACQUISITION DE BRANCARDS ESCAMOTABLES AVEC FOURNITURE DE
PIECES DETACHEES, ACCESSOIRES ET CONSOMMABLES POUR LE CHRU
DE TOURS
Période
Du 01/10/19 (ou de la date de notification si postérieure) au 30/09/2021
reconductible 2 fois 12 mois
Le présent document comprend 6 pages et 1 annexe
CHRU de Tours CCTP – Procédure n°2019-DAA-PARA-184 Page 2/6
SOMMAIRE
I - DEFINITIONS ET OBLIGATIONS GENERALES 3
ARTICLE 1 - OBJET DU MARCHE 3
ARTICLE 2 - CONFORMITE AUX NORMES ET A LA REGLEMENTATION EN VIGUEUR 3
ARTICLE 3 – MATERIOVIGILANCE 3
II – CLAUSES TECHNIQUES 4
ARTICLE 4 - DESCRIPTIF TECHNIQUE 4
ARTICLE 5 – QUALIFICATION 6
ARTICLE 6 - OUTILLAGE 6
ARTICLE 7 - FORMATION 6
CHRU de Tours CCTP – Procédure n°2019-DAA-PARA-184 Page 3/6
I - DEFINITIONS ET OBLIGATIONS GENERALES
Article 1 - OBJET DU MARCHE
Le présent marché a pour objet « Acquisition de brancards escamotables avec fourniture de pièces
détachées, accessoires et consommables pour le CHRU de Tours ».
Le CHRU de Tours souhaite acquérir des brancards escamotables pour les ambulances du CHRU gérées par
la Centrale des Ambulanciers.
Article 2 - CONFORMITE AUX NORMES ET A LA REGLEMENTATION EN VIGUEUR
Les fournitures proposées doivent être conformes aux réglementations et normes en vigueur et plus
précisément aux spécifications et exigences requises en matière de conception et de performance des
normes européennes:
- EN 1789 : 2007 + A1 de juin 2010 (véhicules de transport sanitaire et leurs équipements).
- EN 1865-1 : 2010 d’août 2011 (spécification d’équipements pour le transport de patient dans les
ambulances routières).
Les fournitures (brancards) doivent être en conformité avec les exigences essentielles de santé et de
sécurité applicables aux dispositifs médicaux du titre 5 bis du code de la Santé Publique au marquage CE
des dispositifs médicaux de la classe I selon la loi N° 94-93 du 18 janvier 1994 et le décret N° 95-292 du 16
mars 1995 transposant en droit français la directive 93/42/CEE du conseil des communautés européennes
du 14 juin 1993.,
Le soumissionnaire joindra à son offre technique une attestation de conformité valide à la date de remise
des plis.
Article 3 – MATERIOVIGILANCE
Le soumissionnaire décidant d’un retrait volontaire de dispositifs médicaux enverra un courrier e...

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