Centrale des marchés
Transport par petits véhcicules d'élèves et d'étudiants en situation de handicap Date de remise des candidatures : 06/09/2019 17:30 Intitulé : Transport par petits véhcicules d'élèves et d'étudiants en situation de handicap Objet : Transport par petits véhicules d'él...
Département de Loire-Atlantique
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Transport par petits véhcicules d'élèves et d'étudiants en situation de handicap

Marché public ou privé
Référence du marché : 4739901

Date de clôture estimée : 06/09/19
Etat : Première publication
Publié dans :
Dpt de Loire-Atlantique (18/07/19)
Extrait du CCTP
Ceci est un extrait du cctp du marché "Transport par petits véhcicules d'élèves et d'étudiants en situation de handicap" (DCE/CCTP mairie St Agnan.pdf)

1 Marché I 255TN v1
CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIÈRES
ACCORD-CADRE DE FOURNITURES COURANTES ET DE
SERVICES
Transport par petits véhicules d'élèves et étudiants
en situation de handicap
Département de Loire-Atlantique
26 Boulevard Victor Hugo
CS 96308
44263 NANTES CEDEX 2
Tél : 02 40 99 10 00
CCTP – Transport par petits véhicules d'élèves et étudiants en situation d’handicap
Page 2 de 5 CCTP I 255 TN v1
1 – Nature et exécution du service scolaire ……………………………………………………………… 2
2 – Conditions d’exécution du service ……………………………………………………………………….. 2
3 – Continuité du service, gestion des pannes et incidents, grève du personnel
Indiscipline …………………………………………………………………………………………………………….. 4
4 – Matériel roulant et modification des circuits ………………………………………………………. 5
5 – Identification des véhicules …………………………………………………………………………………… 5
6 – Contrôle des services …………………………………………………………………………………………….. 5
CCTP – Transport par petits véhicules d'élèves et étudiants en situation d’handicap
Page 3 de 5 CCTP I 255 TN v1
1 – Nature et exécution du service
Un service est établi comme un circuit ou enchaînement de circuits pouvant être réalisé par un
véhicule. Ces services sont rémunérés uniquement sur la base de l'offre de prix initiale du titulaire
retenue par le Département.
Les services font l’objet d’un bon de commande tel que défini à l'article 1.4 du CCAP.
2 - Kilométrage du service –
Application d'un forfait journalier par type de véhicule (ordinaire de moins de 5 places, ordinaire
de 5 à 8 places et véhicule PMR) et par lot.
Le Département peut imposer des réemplois de véhicule (enchaînement, liaison de plusieurs
circuits). Dans ce cas, une majoration de 25% du forfait journalier sera appliquée.
3 - Conditions d’exécution du service
Le transport des élèves concerne un aller/retour domicile-établissement scolaire par jour ou par
semaine pour les internes.
Il est toutefois possible que durablement ou ponctuellement le transport nécessite une adaptation
avec un point de montée ou de descente différent du domicile ou même de l’établissement scolaire
de référence (assistants maternels, lieu de stage, autres).
Cette adaptation se fera sur seul avis du Département qui communiquera le lieu de prise en charge
temporaire au titulaire du lot.
En raison des spécif...

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