Centrale des marchés
Construction de 30 logements et réhabilitation de 12 logements collectifs.  Fiche de la consultation Organisme : GROUPE 3F - BATIPLAINE  Type de procédure : MAPA à une enveloppe Intitulé de la consultation : Con...
GROUPE 3F - BATIPLAINE 
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Construction de 30 logements et réhabilitation de 12 logements collectifs. 

Marché public ou privé
Référence du marché : 4863109

Date de clôture estimée : 10/10/19
Etat : Première publication
Publié dans :
Achatpublic (13/09/19)
Extrait du CCTP
Ceci est un extrait du cctp du marché "Construction de 30 logements et réhabilitation de 12 logements collectifs. " (DCE\CCTP le bon.docx)

DELEGATION DE SERVICE PUBLIC
DE PRODUCTION ET DE DISTRIBUTION DE
CHALEUR DU SYNDICAT MIXTE DES RESEAUX
CALORIFIQUES
Police d’abonnement
Affaire :
Saint-Denis
SST : XXX
2/8
Police d’Abonnement : Exemple
POLICE D’ABONNEMENT
DELEGATION DE SERVICE PUBLIC
ENTRE :
XXXXXX, Société par actions simplifiées dont le siège social est situé XXXX, au capital de XXXX €, identifiée
sous le numéro XXXX et immatriculée au RCS de XXXX, représentée par son XXXX, Madame XXX,
Désigné ci-après par l’Abonné
d’une part,
ET :
PLAINE COMMUNE ENERGIE, Société par actions simplifiées au capital de 8 728 000 €, ayant pour siège
social Le perspective Seine Bâtiment B - 84 rue Charles Michels – 93200 SAINT DENIS, immatriculée au
RCS de Bobigny sous le numéro 801 390 105, représentée par son Directeur Général, Madame Aurélie
LEHERICY,
Désigné ci-après par le DELEGATAIRE
d’autre part,
Il a été convenu et arrêté ce qui suit :
3/8
Police d’Abonnement : Exemple
SOMMAIRE
PREAMBULE ....................................................................................................................... 4
ARTICLE 1 – OBJET DE LA POLICE ........................................................................................ 4
ARTICLE 2 – OBLIGATIONS ET RESPONSABILITE DE L’ABONNE .............................................. 4
ARTICLE 3 – LIEU DE FOURNITURE ET POINT DE LIVRAISON ................................................. 5
ARTICLE 4 – CARACTERISTIQUES DE LA FOURNITURE ........................................................... 6
ARTICLE 5 –CARACTERISTIQUES DES INSTALLATIONS PRIMAIRES ........................................ 6
ARTICLE 6 – MESURE DES FOURNITURES ............................................................................. 6
ARTICLE 7 – PUISSANCES SOUSCRITES ................................................................................ 6
ARTICLE 8 – CARACTERISTIQUES DES INSTALLATIONS SECONDAIRES ................................... 6
ARTICLE 9 – TARIFS DES PRESTATIONS (SELON ANNEXE TARIFAIRE CI-JOINTE) .............................. 7
ARTICLE 10 – ADRESSE DE FACTURATION ............................................................................ 7
ARTICLE 11 – IMPOTS ET TAXES .......................................................................................... 7
ARTICLE 12 – CONTESTATIONS ........................................................................................... 7
ARTICLE 13 – TIMBRE ET ENREGISTREMENT ........................................................................ 7
ARTICLE 14 – DUREE DE LA POLICE ..................................................................................... 8
4/8

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