Centrale des marchés
Fourniture et livraison de chocolats destinés aux seniors de la résidence autonomie et des EHPAD de Bois-Colombes Date de remise des candidatures : 13/09/2019 17:30 Intitulé : Fourniture et livraison de chocolats destinés aux seniors de la résidence autonomie et des EHPAD de Bois-Colombes Objet : La...
COMMUNE DE BOIS-COLOMBES
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Fourniture et livraison de chocolats destinés aux seniors de la résidence autonomie et des EHPAD de Bois-Colombes

Marché public ou privé
Référence du marché : 4736650

Date de clôture estimée : 13/09/19
Etat : Première publication
Publié dans :
Maximilien (17/07/19)
Extrait du CCTP
Ceci est un extrait du cctp du marché "Fourniture et livraison de chocolats destinés aux seniors de la résidence autonomie et des EHPAD de Bois-Colombes" (DCE/CCTP mairie St Agnan.pdf)

C.C.P. Fourniture de chocolats – Bois-Colombes 1/6
CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIALE DE LA VILLE DE BOIS-COLOMBES
Procédure adaptée au sens des articles L.2123-1, R2123-1, 1° et R2131-12, 1° du Code de la commande
publique
MARCHÉ PUBLIC DE SERVICES
FOURNITURE ET LIVRAISON DE CHOCOLATS DESTINES AUX SENIORS
DE LA RESIDENCE AUTONOMIE ET DES EHPAD DE BOIS-COLOMBES
CAHIER DES CLAUSES PARTICULIÈRES (CCP)
C.C.P. Fourniture de chocolats – Bois-Colombes 2/6
ARTICLE 1 : OBJET DU MARCHÉ
La présente consultation concerne la fourniture et la livraison de boîtes de chocolats destinées aux seniors de
la Résidente Autonomie et des EHPAD situés sur la Commune de Bois-Colombes.
Les spécifications techniques sont indiquées dans le présent Cahier des Clauses Particulières.
ARTICLE 2 : DURÉE DU MARCHÉ
Le marché est conclu pour une période d’un an à compter de sa notification. Il pourra être renouvelé trois fois
pour une même durée par tacite reconduction. S’agissant d’un accord-cadre à bons de commande, sa durée
totale ne saurait excéder quatre ans.
En cas de non reconduction, le Pouvoir Adjudicateur notifiera sa décision au titulaire par lettre recommandée
avec accusé réception, 2 (deux) mois avant la fin de l’année en cours.
ARTICLE 3 : PROCÉDURE
Il s’agit d’une procédure adaptée passée en application des articles L.2123-1, R2123-1, 1° et R2131-12, 1° du
Code de la commande publique
Le marché ne prévoit pas d’option.
ARTICLE 4 : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
4.1 Type de marché
Il s’agit d’un accord cadre exécuté par bons de commande en application des articles R2162-1 et R2162-13 du
Code de la commande publique, la fourchette de commande par période contractuelle est la suivante :
Minimum : 250 boîtes
Maximum : 400 boîtes
4.2 Allotissement
Le marché n’est pas alloti.
ARTICLE 5 : PIÈCES CONSTITUTIVES DU MARCHÉ
Le marché est constitué des pièces suivantes :
5.1 Pièces particulières (énumérées par ordre de priorité décroissant)
 L’Acte d’Engagement (AE) ;
 Le présent Cahier des Clauses Particulières (CCP) dont l’original conservé dans les locaux du Pouvoir
Adjudicateur fait seul foi ;
 La fiche descriptive des produits remise par le titulaire.
5.2 Pièces générales
 Le Cahier des Clauses Administratives Générales applicable aux Marchés Publics de fournitures
courantes et de services (arrêté du 19 Janvier 2009) ;
 Les normes nationales et européennes applicables à ce type de prestation.
C.C.P. Fourniture de chocolats – Bois-Colombes 3/6
Ces documents, réputés connus, ne sont pas joints au Cahier des Charges.
ARTICLE 6 : PASSATION DES COMMANDES
Les commandes s...

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