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Travaux de sectorisation du réseau d'alimentation en eau potable de Plouvien Date de remise des candidatures : 11/02/2020 12:00 Intitulé : Travaux de sectorisation du réseau d'alimentation en eau potable de Plouvien Objet : Travaux de sectorisation du réseau d'al...
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DES ABERS
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Travaux de sectorisation du réseau d'alimentation en eau potable de Plouvien

Marché public ou privé
Référence du marché : 5129193

Date de clôture estimée : 11/02/20
Etat : Première publication
Publié dans :
Mégalis (14/01/20)
Extrait du CCTP
Ceci est un extrait du cctp du marché "Travaux de sectorisation du réseau d'alimentation en eau potable de Plouvien" (commun/Cahier des Charges AC.pdf)

COMMUNAUTÉ DE COMMUNES / KUMUNIEZH-KUMUNIOÙ
Marché de travaux
TRAVAUX DE SECTORISATION DU RESEAU D’ALIMENTATION
EN EAU POTABLE DE PLOUVIEN
Marché n°2020-001
Cahier des Clauses Particulières
Action d’insertion professionnelle
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES / KUMUNIEZH-KUMUNIOÙ
2
PREAMBULE
L’article L2112-2 du Code de la Commande Publique permet notamment d’intégrer des
conditions d’exécution prenant en compte des considérations relatives au domaine social et à
l’emploi.
Dans ce cadre, la Communauté de Commune du Pays des Abers a décidé, en qualité de
pouvoir adjudicateur, d’introduire dans ses marchés le permettant, une action d’insertion
professionnelle dite « Clause d’insertion professionnelle ».
Ce dispositif a pour objet de réserver à des personnes éloignées du milieu de l’emploi une part
minimale des heures nécessaires à la réalisation des prestations concernées.
L’introduction de clauses d’insertion dans les marchés publics a un double objectif :
- Permettre à des personnes éprouvant des difficultés d’accéder au marché du
travail en leur proposant une offre d’emploi
- Assurer la consolidation de ces emplois par un partenariat étroit avec les
entreprises et les branches professionnelles concernées.
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES / KUMUNIEZH-KUMUNIOÙ
3
SOMMAIRE
I. Descriptif de l’action d’insertion professionnelle ...................................................................... 4
A. Objet de l’action d’insertion ........................................................................................................ 4
B. Le public concerné ....................................................................................................................... 4
II. Modalités d’application ................................................................................................................. 5
A. Mesures à la disposition des entreprises pour mettre en œuvre la clause d’insertion .............. 5
B. Mutualisation d’heures d’insertion ............................................................................................. 5
C. Clause d’insertion et sous-traitance ............................................................................................ 5
D. Rôle attendu de l’entreprise titulaire du marché : ...................................................................... 6
III. Le dispositif d’accompagnement des entreprises : ............................................................. 6
IV. Dispositions relatives à la remise des plis ............................................................................ 7
V. Contrôle de l’application de la clause d’insertion professionnelle - Pénalités ..................... 7...

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