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Accord-cadre à bons de commande - Travaux divers sur les réseaux d’assainissement collectif - Territoire du Fumélois Date de remise des candidatures : 23/09/2019 12:00 Intitulé : Accord-cadre à bons de commande - Travaux divers sur les réseaux d’assainissement collectif - Territoire du Fumélois Objet : ...
Syndicat Départemental EAU47
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Accord-cadre à bons de commande - Travaux divers sur les réseaux d’assainissement collectif - Territoire du Fumélois

Marché public ou privé
Référence du marché : 4778290

Date de clôture estimée : 23/09/19
Etat : Première publication
Publié dans :
Rég Aquitaine (02/08/19)
Extrait du CCTP
Ceci est un extrait du cctp du marché "Accord-cadre à bons de commande - Travaux divers sur les réseaux d’assainissement collectif - Territoire du Fumélois" (DCE/CCTP mairie St Agnan.pdf)

Cadre réservé à l'acheteur
CONTRAT N° 0 6 1 - 2 0 1 9
NOTIFIE LE / /
ACTE D'ENGAGEMENT
MARCHÉ PUBLIC DE TRAVAUX
Accord-cadre à bons de commande (2019-2023) pour des travaux divers
sur les réseaux d’assainissement collectif sur le territoire du Fumélois
Syndicat départemental Eau47
Bâtiment B
997 Avenue du Docteur Jean-Bru
47031 AGEN
Tél : 05 53 68 44 00
Syndical Départemental EAU47 - Territoire du Fumélois
Accord-cadre à bons de commande (2019-2023) pour des travaux divers sur les réseaux d’assainissement collectif
N° 061-2019 Page 2 sur 20 A.E.
ACTE D’ENGAGEMENT
SOMMAIRE
1. IDENTIFICATION DE L'ACHETEUR 3
2. PIÈCES CONTRACTUELLES 4
3. IDENTIFICATION DU CO-CONTRACTANT 4
4. DISPOSITIONS GÉNÉRALES 7
4.1. OBJET 7
4.2. MODE DE PASSATION 7
4.3. FORME DE CONTRAT 7
5. PRIX 7
6. DÉLAIS D’EXÉCUTION/ DURÉE DU CONTRAT 8
6.1. DURÉE DU CONTRAT 8
6.2. DÉLAIS D’EXÉCUTION 8
7. PAIEMENT 8
8. AVANCE 9
9. NOMENCLATURE(S) 9
10. SIGNATURE DU MARCHÉ - ENGAGEMENT DU CANDIDAT 10
ANNEXE N°1 FICHE CONTACTS (TITULAIRE INDIVIDUEL OU MANDATAIRE DU GROUPEMENT) 12
ANNEXE N°2 RELEVÉ D’IDENTITÉ BANCAIRE (R.I.B.) 13
ANNEXE N° 3 AUTORISATION D'INTERVENTION À PROXIMITÉ DES RÉSEAUX (AIPR) 14
ANNEXE N° 4 CERTIFICAT EN LOCALISATION DES RÉSEAUX – GÉORÉFÉRENCEMENT 15
ANNEXE N° 5 CERTIFICAT AMIANTE NIVEAU ☐SS3 - ☒SS4 16
ANNEXE N° 6 ATTESTATION CHARTE QUALITÉ 17
ANNEXE N° … DÉSIGNATION DES COTRAITANTS ET RÉPARTITION DES PRESTATIONS 18
ANNEXE N° … DÉCLARATION DE SOUS-TRAITANCE (OU ATTRI2) 19
ANNEXE N° … DÉLÉGATION DE POUVOIR DE SIGNATURE 20
Syndical Départemental EAU47 - Territoire du Fumélois
Accord-cadre à bons de commande (2019-2023) pour des travaux divers sur les réseaux d’assainissement collectif
N° 061-2019 Page 3 sur 20 A.E.
1. IDENTIFICATION DE L'ACHETEUR
Maître de l’ouvrage :
Syndicat Départemental EAU47
997 avenue du Docteur Jean Bru
Bâtiment B
47031 AGEN Cedex
Personne habilitée à donner les renseignements relatifs aux nantissements et cessions de
créances : Madame la Présidente du Syndicat Départemental EAU47
Ordonnateur : Madame la Présidente du Syndicat Départemental EAU47
Comptable public assignataire des paiements :
Monsieur le Trésorier, Trésorerie Agen Municipale
1050 avenue du Docteur Jean Bru
BP 50023
47916 AGEN Cedex 9
Tél : 05-53-77-29-40
Fax : 05-53-77-29-49
Courriel : t047014@dgfip.finances.gouv.fr
Maîtrise d’œuvre :
La maîtrise d'œuvre sera assurée par le maître de l'ouvrage lui-même.
Syndical Départemental EAU47 - Territoire du Fumélois
Accord-cadre à bons ...

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