Centrale des marchés
Exploitation des déchèteries de Brest métropole Appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles R. 2124-1 à R. 2124-2 et R. 2161-1 à R. 2161-5 du code de la commande publique. La présente consultation concerne des prestations rela...
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Exploitation des déchèteries de Brest métropole

Marché public ou privé
Référence du marché : 4611692

Date de clôture estimée : 03/09/19
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (31/05/19)
252446-2019
Mégalis (29/05/19)
BOAMP (29/05/19)
19-82830
Extrait du CCTP
Ceci est un extrait du cctp du marché "Exploitation des déchèteries de Brest métropole" (DCE/CCTP mairie St Agnan.pdf)

CCP Action d’insertion professionnelle - marché exploitation 2019
Cahier des Clauses
Particulières
Action d’insertion
professionnelle
CCP Action d’insertion professionnelle – marché exploitation 2019
Préambule
Brest métropole développe des actions visant à favoriser l’insertion professionnelle,
notamment dans les filières qui se heurtent à des difficultés de recrutement ou de
renouvellement des effectifs.
La commande publique qui représente environ 10 % du produit intérieur brut de la France
est un levier considérable à la disposition des collectivités locales pour mettre en œuvre des
actions en faveur de l’emploi et de l’insertion.
Le cadre juridique de la commande publique prévoit différentes modalités visant à favoriser
l’insertion dans les marchés publics dont la possibilité d’intégrer des conditions d’exécution
comportant des éléments à caractère social.
Dans ce cadre, en vertu d’une délibération du Conseil de Communauté en date du
28 janvier 2005, il a été décidé d’introduire dans les marchés publics le permettant une
action d’insertion professionnelle dite « Clause d’insertion professionnelle ».
Ce dispositif a pour objet de réserver à des personnes éloignées du milieu de l’emploi une
part minimale des heures nécessaires à la réalisation des prestations concernées.
L’introduction de clauses d’insertion dans les marchés publics a un double objectif :
- permettre à des personnes éprouvant des difficultés d’accéder au marché du
travail en leur proposant une offre d’emploi,
- assurer la consolidation de ces emplois par un partenariat étroit avec les
entreprises et les branches professionnelles concernées.
I) Descriptif de l’action d’insertion professionnelle
A) Objet de l’action d’insertion
L’action d’insertion professionnelle dite « clause insertion professionnelle » consiste à
réserver dans le marché un nombre minimal d’heures de travail à des personnes
éloignées du milieu de l’emploi.
La détermination du nombre d’heures d’insertion est effectuée par le maître d’ouvrage.
B) Le public concerné
Les clauses d’insertion professionnelle ne sont pas un dispositif d’accès à l’emploi de
droit commun. Elles concernent des personnes sans emploi rencontrant des difficultés
sociales et professionnelles particulières.
Sont ainsi concernés :
 les personnes bénéficiaires du RSA et des autres minima sociaux,
 les jeunes de moins de 26 ans sans qualification (niveau inférieur au BEP/CAP),
prioritairement accompagnés par les Missions locales, ou en reconversion
professionnelle,
 les demandeurs d’emplois remplissant la condition d’inscription à Pôle Emploi d...

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