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MARCHE D’ASSURANCE COMPLEMENTAIRE AUX FRAIS DE SANTE ET A LA PREVOYANCE POUR TOULOUSE METROPOLE HABITAT Date de remise des candidatures : 06/09/2019 09:00 Intitulé : MARCHE D’ASSURANCE COMPLEMENTAIRE AUX FRAIS DE SANTE ET A LA PREVOYANCE POUR TOULOUSE METROPOLE HABITAT Objet : Le présent m...
HABITAT TOULOUSE, Office Public de l'habitat
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MARCHE D’ASSURANCE COMPLEMENTAIRE AUX FRAIS DE SANTE ET A LA PREVOYANCE POUR TOULOUSE METROPOLE HABITAT

Marché public ou privé
Référence du marché : 4785337

Date de clôture estimée : 06/09/19
Etat : Première publication
Publié dans :
Habitat Toulouse (06/08/19)
Extrait du CCTP
Ceci est un extrait du cctp du marché "MARCHE D’ASSURANCE COMPLEMENTAIRE AUX FRAIS DE SANTE ET A LA PREVOYANCE POUR TOULOUSE METROPOLE HABITAT" (DCE/CCTP mairie St Agnan.pdf)

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Objet
© www.Marches-Publics.info
PUBLICATION LE 06 août 2019
Niveau de publication choisie : Site internet de l'acheteur et Portail Marches-Publics.info
PASSERELLE PRESSE
Cet avis sera transmis par courriel automatiquement aux supports de presse choisis, soit :
La Dépêche du Midi - Web uniquement - version Web uniquement
PASSERELLE XML
Cet avis sera transmis au format XML aux supports suivant :
J0UE
AVIS
AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
TOULOUSE
MÉTROPOLE
HABITAT
M. LUC
LAVENTURE
- Directeur
Général
7 rue
Sébastopol
31000
Toulouse
Tél : 05 81 31
33 13
L'avis implique un marché public.
Type de pouvoir adjudicateur : Organisme de droit public
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Logement et développement collectif ;
Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.
MARCHE D’ASSURANCE COMPLEMENTAIRE AUX FRAIS DE SANTE ET A LA PREVOYANCE
POUR TOULOUSE METROPOLE HABITAT
Référence 19065
Type de marché Services
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FRJ23
DESCRIPTION Le présent marché est composé de deux lots (lot n°1 : Frais de santé – Lot n°2 : Prévoyance) et a pour
objet :
- d’accorder aux salariés et assimilés, et le cas échéant à leurs ayants droit, un remboursement
complémentaire à celui effectué par la Sécurité Sociale, au titre des soins médicaux, et ce dans la limite
des montants de garanties fixés dans les tableaux ci-après. Les prestations ainsi définies sont réputées
intervenir en complément de celles versées par le régime social de base, sauf mention contraire.
- D’accorder des garanties en cas de décès, invalidité et arrêt de travail aux salariés, en complément des
prestations versées par la sécurité sociale.
Code CPV principal 66512200 - Services d'assurance maladie
Code CPV
complémentaire
66511000 - Services d'assurance vie
66512000 - Services d'assurances accidents et maladie
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Lots Libellé Estimé € HT CPV
N° 1 66512200
Page 1 sur 2Marches-Publics.info - la dématérialisation des Marchés Publics.
06/08/2019https://ldm.aws-achat.info/_extranet/index.cfm?fuseaction=marches.certif&IDM=232...
Assurance complémentaire aux frais de santé collective
Description : Assurance complémentaire aux frais de santé collective
Durée du marché : 48 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Non
N° 2 Assurance complémentaire Prévoyance collective
Description : Assurance complémentaire ...

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