Centrale des marchés
Fourniture, acheminement de gaz naturel et services associés Date de remise des candidatures : 06/09/2019 12:00 Intitulé : Fourniture, acheminement de gaz naturel et services associés Objet : La présente consultation concerne la fourniture, l’ache...
Syndicat Départemental d'Energie 35
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Fourniture, acheminement de gaz naturel et services associés

Marché public ou privé
Référence du marché : 4761755

Date de clôture estimée : 06/09/19
Etat : Première publication
Publié dans :
Mégalis (26/07/19)
Extrait du CCTP
Ceci est un extrait du cctp du marché "Fourniture, acheminement de gaz naturel et services associés" (DCE/CCTP mairie St Agnan.pdf)

Accord-Cadre
Fourniture, acheminement de gaz naturel et services
associés
Appel d’Offres Ouvert
ARTICLE L.2124-1 à L.2124-2 DU CODE DE LA COMMANDE PUBLIQUE.
Groupement de commandes
Coordonnateur du groupement : SDE35
CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES
commun à l’accord-cadre et aux marchés subséquents (CCTP-C)
SDE35 Coordonnateur du Groupement de Commandes pour l’achat d’Energie
Village des Collectivités d’Ille-et-Vilaine - 1, avenue de Tizé – CS 43603 – 35236 Thorigné-Fouillard
Téléphone : 04 76 03 19 20 - Télécopie : 04 76 03 38 40
Courriel : sde35@sde35.fr - Site Internet : www.sde35.fr
SIRET : 200 050 425 00012- APE : 8411 Z
SDE35 - 1, avenue de Tizé – CS 43603 – 35236 Thorigné-Fouillard
SDE35_GCG_2019_CCTP-C PAGE 2/14
SDE35 - 1, avenue de Tizé – CS 43603 – 35236 Thorigné-Fouillard
S O M M A I R E
ARTICLE 1 - OBJET .......................................................................................................................................... 4
ARTICLE 2 - PERIMETRE .................................................................................................................................. 4
ARTICLE 3 - DISPOSITIONS RELATIVES A L’ORIGINE DE L’ELECTRICITE LIVREE .................................................. 4
3-1 POUR LES LOTS 1, 2 ET 3 : FOURNITURE CERTIFIEE PAR DES GARANTIES D’ORIGINE ............. ERREUR ! SIGNET NON DEFINI.
3-2 POUR LE LOT N°4 : FOURNITURE D’ELECTRICITE 100% ENR .......................................... ERREUR ! SIGNET NON DEFINI.
ARTICLE 4 - MODALITES DE MISE EN OEUVRE DE LA BASCULE ........................................................................ 4
ARTICLE 5 - OBLIGATIONS DU TITULAIRE VIS-A-VIS DES MEMBRES DU GROUPEMENT .................................... 5
5-1 EQUIPE DEDIEE ............................................................................................................................................ 5
5-2 TRAITEMENT DES DEMANDES TECHNIQUES OU ASSOCIEES A LA FACTURATION ........................................................... 6
5-3 INFORMATION DES MEMBRES DE TOUT FAIT MARQUANT DU MARCHE ..................................................................... 6
5-4 TRANSMISSION ANNUELLE D’INFORMATIONS A L’ATTENTION DES MEMBRES ............................................................. 6
5-5 VARIATIONS PERIMETRIQUES ........................................................................................................................... 7
5-5-1 Rattachement .................................................................................................................................. 7
5-5-2 Détachement ...............................................................................................................................

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