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DRA- CONTROLE DE MATERIEL : TRAVAUX AVEC HARNAIS ET SYSTEME DE LIAISON Date de remise des candidatures : 23/01/2020 12:00 Intitulé : DRA- CONTROLE DE MATERIEL : TRAVAUX AVEC HARNAIS ET SYSTEME DE LIAISON Objet : DRA- CONTRÔLE DE MATÉRIEL : TRAVAUX AVEC HARN...
Département du Morbihan
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DRA- CONTROLE DE MATERIEL : TRAVAUX AVEC HARNAIS ET SYSTEME DE LIAISON

Marché public ou privé
Référence du marché : 5105394

Date de clôture estimée : 23/01/20
Etat : Première publication
Publié dans :
Mégalis (27/12/19)
Extrait du CCTP
Ceci est un extrait du cctp du marché "DRA- CONTROLE DE MATERIEL : TRAVAUX AVEC HARNAIS ET SYSTEME DE LIAISON" (commun/Cahier des Charges AC.pdf)

CAHIER DES CLAUSES PARTICULIÈRES
ACCORD-CADRE DE FOURNITURES COURANTES ET DE SERVICES
CONTROLE DE MATERIEL : TRAVAUX AVEC HARNAIS ET SYSTEME DE LIAISON
N° du CCP : 20SOA001
Département du Morbihan
Marchés Routiers et Aménagement
2 Rue St Tropez
CS 82400
56009 Vannes
Tél : 02 97 54 82 37
SOMMAIRE
1 - Dispositions générales du contrat 3
1.1 - Objet du contrat 3
1.2 - Décomposition du contrat 4
1.3 - Type d'accord-cadre 4
1.4 - Conditions d'attribution des bons de commande 4
2 - Pièces contractuelles 5
3 - Confidentialité et mesures de sécurité 5
4 - Durée et délais d'exécution 5
4.1 - Durée du contrat 5
4.2 - Reconduction 5
5 - Prix 6
5.1 - Caractéristiques des prix pratiqués 6
5.2 - Modalités de variation des prix 6
6 - Garanties Financières 6
7 - Avance 6
8 - Modalités de règlement des comptes 6
8.1 - Acomptes et paiements partiels définitifs 6
8.2 - Présentation des demandes de paiement 7
8.3 - Délai global de paiement 8
8.4 - Paiement des cotraitants 8
8.5 - Paiement des sous-traitants 8
9 - Conditions d'exécution des prestations 9
10 - Garantie des prestations 9
11 - Pénalités 9
11.1 - Pénalités de retard 9
12 - Assurances 9
13 - Résiliation du contrat 9
13.1 - Conditions de résiliation de l'accord-cadre 9
13.2 - Redressement ou liquidation judiciaire 10
14 - Règlement des litiges et langues 10
15 - Dérogations 10
1 - Dispositions générales du contrat
1.1 - Objet du contrat
Les stipulations du présent Cahier des clauses particulières (CCP) concernent :
CONTROLE DE MATERIEL : TRAVAUX AVEC HARNAIS ET SYSTEME DE LIAISON
Dans le cadre de la démarche EVRP (évaluation des risques professionnels), le Département du Morbihan a engagé une démarche de sécurisation des interventions d'entretien et de débroussaillage sur les ouvrages d'art selon deux axes :
- la réduction et/ou la suppression des risques par des aménagements définitifs réalisés dans le cadre d'une programmation de travaux pluriannuelle
- la sécurisation des interventions d'entretien des ouvrages d'art par intervention sur talus : travaux avec harnais et système de liaison.
Dans le cadre de la sécurisation des interventions d’entretien des ouvrages d’art par intervention sur talus, la direction des Routes et de l’Aménagement a réalisé l’achat de matériel neuf : harnais antichute et de maintien, casques, cordes semi-statique type A et B, anneaux de sangle simple (0,60m et 1,20m), dispositif antichute mobile sur cordes, mousquetons, longe de maintien et de retenue.
Le matériel est rassemblé sous forme de sacs, répartis dans chacun des 16 sites SERD et du SGTNOA.
4 sacs dans chacun des sites suivants : Questembert, Vannes-Saint-Avé, Grand-Champs, La Gacilly, Henneb...

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