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Collecte et transport des ordures ménagères et des emballages en bacs roulants sur 16 communes Date de remise des candidatures : 08/10/2019 17:00 Intitulé : Collecte et transport des ordures ménagères et des emballages en bacs roulants sur 16 communes Objet : Collecte et transport...
CA Le Grand Chalon
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Collecte et transport des ordures ménagères et des emballages en bacs roulants sur 16 communes

Marché public ou privé
Référence du marché : 4842369

Date de clôture estimée : 08/10/19
Etat : Première publication
Publié dans :
E-bourgogne (04/09/19)
Extrait du CCTP
Ceci est un extrait du cctp du marché "Collecte et transport des ordures ménagères et des emballages en bacs roulants sur 16 communes" (DCE\CCTP le bon.docx)

Collecte et Transport des ordures ménagères et des emballages
C.C.T.P.
1/10
COLLECTE ET TRANSPORT DES ORDURES MENAGERES ET DES
EMBALLAGES EN BACS ROULANTS SUR 16 COMMUNES
Cahier des Clauses Techniques Particulières
(C.C.T.P.)
Collecte et Transport des ordures ménagères et des emballages
C.C.T.P.
2/10
Préambule :
Le Grand Chalon regroupe 51 communes pour 117 000 habitants.
La gestion des déchets est une compétence communautaire. Le traitement des déchets résiduels
est délégué au SMET 71 (Syndicat Mixte d’Etudes et de Traitement).
Le service de collecte est organisé :
- Soit en porte à porte avec la mise à disposition de bacs roulants pour les ordures
ménagères et les emballages recyclables.
- Soit en apport volontaire via l’installation de colonnes spécifiques telles que les
colonnes à verre et à papier sur le territoire communautaire, et via le réseau de
9 déchetteries.
La collecte est assurée :
- sur 14 communes par la régie du Grand Chalon
- sur 7 communes par un syndicat
- sur 16 communes (objet du présent marché) par un prestaire privé.
- sur 14 communes par un syndicat dans le cadre d’une représentation substitution
A titre indicatif, sur l’ensemble du territoire du Grand Chalon (hors périmètre en représentation
substitution), ce sont près de 22 000 tonnes d’ordures ménagères et 2 650 tonnes d’emballages
collectées en 2018.
Les ordures ménagères sont apportées à l’usine de tri méthanisation à Chagny (ECOCEA) ou
enfouies à l’ISDND de CHAGNY (SMET 71), soit en livraison directe, soit après transit par le quai
de transfert situé à Champforgeuil (Rue Louis Jacques Thénard).
Les emballages sont livrés à Chalon sur Saône directement au centre de tri DESPLAT/PAPREC,
rue Paul Sabatier en ZI Nord, prestataire actuel pour le tri et le conditionnenement des emballages
issues de la collecte sélective.
D’ici 2022, le Grand Chalon passera à l’extension des consignes de tri ce qui pourra modifier le
lieu de livraison actuel. Le Grand Chalon en informera suffisamment à l’avance le prestataire.
Néanmoins, les emballages seront toujours livrés sur Chalon sur Saône ou sa première couronne.
1- OBJET DU MARCHE
1.1 Définition du service
Le présent marché a pour objet la collecte et le transport des ordures ménagères et des
emballages en bacs roulants sur 16 communes (cf liste des communes ci-dessous).
La collecte est à exécuter sur toutes les voies publiques ou privées ouvertes à la circulation,
accessibles en marche normale aux camions et automobiles suivant les règles du code de la route
dans les conditions définies au paragraphe 3 et dans le périmètre défini au paragraphe 1.2 du
présent CCTP....

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