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Travaux pour la réhabilitation de la déchetterie de Combourg. Date de remise des candidatures : 31/01/2020 12:00 Intitulé : Travaux pour la réhabilitation de la déchetterie de Combourg. Objet : La présente consultation a pour objet la passation d’u...
SMICTOM D'ILLE ET RANCE
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Travaux pour la réhabilitation de la déchetterie de Combourg.

Marché public ou privé
Référence du marché : 5072123

Date de clôture estimée : 31/01/20
Etat : Première publication
Publié dans :
Mégalis (09/01/20)
Extrait du CCTP
Ceci est un extrait du cctp du marché "Travaux pour la réhabilitation de la déchetterie de Combourg." (commun/Cahier des Charges AC.pdf)

Une filiale Elcimaï
Dossier de consultation des
entreprises
Marché de Travaux
REHABILITATION – EXTENSION DE
5 DECHETERIES
SITE COMBOURG
CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES COMMUNES
(CCTC)
Octobre 2019
A31692 – Marché de rénovation d’une déchetterie – SMICTOM Ille et Rance – Octobre 2019
Page 1 sur 24
Sommaire
1 PRISE DE CONNAISSANCE DU PROJET 3
1.1 Conditions d'exécution du marché: 3
1.2 Conditions d'exécution des travaux: 3
2 NORMES, REGLEMENTS ET REFERENCES 4
3 INDICATIONS AU CCTP 7
4 CONNAISSANCES DES LIEUX 7
5 TRAVAUX DE TECHNIQUE TRADITIONNELLE 8
6 TRAVAUX DE TECHNIQUE NON-TRADITIONNELLE 8
7 AUTOCONTROLE DES ENTREPRISES 8
8 ESSAIS DE FONCTIONNEMENT DES INSTALLATIONS 9
9 RESPONSABILITE DE L'ENTREPRENEUR 9
10 CONSISTANCE DES TRAVAUX 9
11 LIAISONS AVEC LES AUTRES CORPS D'ETATS 10
12 CONTROLE 10
13 MATERIAUX SIMILAIRES 11
14 ECHANTILLONS - ANALYSE 11
15 FIXATIONS - SCELLEMENTS - RESERVATIONS 11
A31692 – Marché de rénovation d’une déchetterie – SMICTOM Ille et Rance – Octobre 2019
Page 2 sur 24
16 PLANNING D'INTERVENTION 12
17 MISE AU POINT DU MARCHE 12
18 OBLIGATIONS DE L'ENTREPRISE 12
19 CONDITIONS D'INTERVENTION 14
19.1 Généralités 14
20 PROTECTIONS COLLECTIVES SPS 15
20.1 Echafaudage - engins 15
20.2 Nettoyages 15
20.3 Salissures du domaine public 16
20.4 Bruits de chantier 16
20.5 Stockage de matériaux 17
20.6 Réunions de chantier 17
20.6.1 Compte-rendus de chantier ............................................... 17
20.6.2 Absences aux réunions ...................................................... 17
20.7 Horaire de chantier 17
20.8 Gestion des déchets de chantier 17
20.9 Remise en état des lieux 18
21 DOCUMENTS A FOURNIR PAR L'ENTREPRISE AVANT
LES TRAVAUX 18
22 DOSSIER DES OUVRAGES EXECUTES 19
23 RECEPTION 20
24 GARANTIE 20
25 COMPTE-PRORATA 21
A31692 – Marché de rénovation d’une déchetterie – SMICTOM Ille et Rance – Octobre 2019
Page 3 sur 24
1 PRISE DE CONNAISSANCE DU PROJET
1.1 Conditions d'exécution du marché:
L'exécution des travaux devra être conforme au présent dossier. Tout changement devra au
préalable recevoir l'approbation du Maître d'Œuvre.
Les spécifications numériques dans les projets déposés par les soumissionnaires représentent
des minima à fournir et à installer. Il est entendu que toute augmentation de ces spécifications
numériques qui serait reconnue ultérieurement nécessaire ne pourra donner lieu à aucun
supplément de prix.
Si préalablement à l'exécution ou au cours de la mise en œuvre, des modifications d'ordre
secondaire s'avéraient nécessaires, l'Entrepren...

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