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Maintenance du SI Messagerie et Annuaire du Ministère de la Transition écologique et solidaire et des relations avec les collectivités territoriales, réalisé à base de produits Date de remise des candidatures : 05/09/2019 12:00 Intitulé : Maintenance du SI Messagerie et Annuaire du Ministère de la Transition écologique et solidaire et des relations avec les collect...
Ministère de la Transition écologique et solidaire - Ministère de la Cohésion des Territoires
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Maintenance du SI Messagerie et Annuaire du Ministère de la Transition écologique et solidaire et des relations avec les collectivités territoriales, réalisé à base de produits

Marché public ou privé
Référence du marché : 4688070

Date de clôture estimée : 05/09/19
Etat : Première publication
Publié dans :
PLACE – Achat de l’État (30/06/19)
Extrait du CCTP
Ceci est un extrait du cctp du marché "Maintenance du SI Messagerie et Annuaire du Ministère de la Transition écologique et solidaire et des relations avec les collectivités territoriales, réalisé à base de produits" (DCE/CCTP mairie St Agnan.pdf)

MINISTERE DE LA TRANSITION
ECOLOGIQUE ET SOLIDAIRE
MINISTÈRE DE LA COHÉSION
DES TERRITOIRES ET DES RELATIONS
AVEC LES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES
Secrétariat général
Service des politiques support et des systèmes d'information
Centre de prestations et d’ingénierie informatique
. . . . . . . . . . . . . . . . . , le . . . . . . . . . . . . . .
Formulaire d’engagement et de déclaration de
connaissance des règles de discrétion, de
confidentialité et de sécurité informatique
Annexe 2 au CCTP
Référence du marché concerné par cette charte :
 Objet : maintenance du SI Messagerie et Annuaire MTES/MCTRCT
 Procédure : SG.DAF.MC1.006.19
 Numéro du marché : ............................................................
 Date de notification : ...........................................................
Entre :
La société : ...............................................................................................................
située : ....................................................................................................................
SIRET : ....................................................................................................................
Représenté par : ......................................................................................................
Agissant en qualité de : ............................................................................................
Ci-après désignée le « titulaire »,
d'une part,
Et :
Le ministère de la Transition écologique et solidaire et le ministère de la Cohésion
des Territoires et des Relations avec les Collectivités territoriales situés à la Grande
Arche Paroi Sud, 92055 LA DÉFENSE,
Représenté par : ......................................................................................................
Agissant en qualité de : ............................................................................................
Ci-après désigné « Le ministère »,
d'autre part,
1
www.developpement-durable.gouv.fr
www.territoires.gouv.fr
Étant exposé :
 que la personne publique peut être appelé à transmettre au titulaire dans le cadre
du marché certaines informations confidentielles dont la divulgation pourrait nuire
gravement à ses intérêts ;
 que ces informations seront utilisées par le titulaire dans le cadre exclusif de la
réalisation du marché concernant le ministère ;
 que le titulaire s’engage à agir dans le strict respect des règles de la profession et
de la loi, en particulier des articles du Code pénal, du Code civil et du Code du
commerce réprimant le piratage de brevets, la contrefaçon, la concurrence
déloyale, l’ingérence et l'atteinte...

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