Centrale des marchés
Réalisation d'un Pôle de Services à la Population Date de remise des candidatures : 16/09/2019 17:30 Intitulé : Réalisation d'un Pôle de Services à la Population Objet : Réhabilitation d'un bâtiment pour la création d'un Pôle de Service...
Commune de Sainpuits
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Réalisation d'un Pôle de Services à la Population

Marché public ou privé
Référence du marché : 4710670

Date de clôture estimée : 16/09/19
Etat : Première publication
Publié dans :
E-bourgogne (08/07/19)
Extrait du CCTP
Ceci est un extrait du cctp du marché "Réalisation d'un Pôle de Services à la Population" (DCE/CCTP mairie St Agnan.pdf)

AVIS D’APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
Procédure Adaptée supérieur à 90 000 €
1. Identification de l’organisme qui passe le marché. Maître d’Ouvrage
Commune de SAINPUITS
Personne responsable du marché : Maire de SAINPUITS
2. Objet du marché : REHABILITATION DE L’ESPACE DE RENCONTRES ET DE LOISIRS
Durée des travaux : (Huit) 8 mois
Début prévisionnel des travaux : Novembre 2019
3. Procédure de passation
Marché passé en procédure Adaptée conformément au Code des Marchés Publics mis à jour au 1er avril 2019
Avec négociation
4. Décomposition en lots
Nombre de lots : 11 (ONZE)
- LOT N°00 - GENERALITES – PREAMBULE TCE
- LOT N°01 - VRD
- LOT N°02 - GROS OEUVRE-MACONNERIE
- LOT N°03 – MENUISERIES ALUMINIUM
- LOT N°04 - CHARPENTE-COUVERTURE
- LOT N°05 - MENUISERIES BOIS
- LOT N°06 - DOUBLAGES-CLOISONS-PLAFONDS
- LOT N°07 - CARRELAGES-FAIENCES
- LOT N°08 - PEINTURE
- LOT N°09 - ELECTRICITE
- LOT N°10 - PLOMBERIE
- LOT N°11 - CHAUFFAGE
Les options sont obligatoires
5. Modalités d’envoi ou de dépôt des dossiers de candidature et des offres
Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des plis par voie électronique à l’adresse suivante : https://marches.e-
bourgogne.fr conformément aux dispositions du I de l’article 41 du décret 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux
marchés publics mis à jour a 1er avril 2019.
Les conditions de présentation des plis électroniques sont similaires à celles exigées pour les réponses sur support
papier (fichiers distincts dont l’un comporte les pièces de la candidature et l’autre, les pièces de l’offre, dans le cas
d’une seule enveloppe). Chaque transmission fera l’objet d’une date certaine de réception et d’un accusé de
réception électronique.
Le fuseau horaire de référence sera celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid.
Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l’ouverture des plis. Les candidats sont
informés que l’attribution du marché pourra donner lieu à la signature manuscrite du marché papier.
Les candidatures et les offres (devis) devront être transmises
au plus tard le 16 septembre 2019 avant 17h30 heures,
6. Retrait des dossiers de consultation
Le dossier de consultation peut être téléchargé directement sur la plateforme https://marches.e-bourgogne.fr –
MaisonBaron
Justifications et documents à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Dossier Candidature
- Candidature MPS ou ou DUME ou hors procédure :
a) Concernant votre situation juridique
-La copie éventuelle du ou des jugements prononcés, si vous êtes en redressement judiciaire;
- Une décl...

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