Centrale des marchés
PROGRAMME VOIRIE 2019 Date de remise des candidatures : 23/08/2019 12:00 Intitulé : PROGRAMME VOIRIE 2019 Objet : Identification du maître d’ouvrage : Commune de GRÂCES. Procédure de la passation : procédure ...
COMMUNE DE GRACES
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PROGRAMME VOIRIE 2019

Marché public ou privé
Référence du marché : 4726270

Date de clôture estimée : 23/08/19
Etat : Première publication
Publié dans :
Mégalis (12/07/19)
Extrait du CCTP
Ceci est un extrait du cctp du marché "PROGRAMME VOIRIE 2019" (DCE/CCTP mairie St Agnan.pdf)

Marché public de travaux
AAPC
AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
Identification du maître d’ouvrage : Commune de GRÂCES.
Procédure de la passation : procédure adaptée en application de l'article R2123-1 du code de la commande
publique
Type : marché à tranches en application de l'article R2113-4 du code de la commande publique.
Objet : Programme de voirie 2019
Contenu de l'opération :Délignement d'accotements, purges de chaussée, engravures, grattage de trottoirs,
enrobés sur chaussées et trottoirs, mises à niveau diverses.
Obtention du dossier de consultation : la personne publique met à disposition le dossier de consultation
par voie électronique, uniquement, à l'adresse suivante :
http://marches.megalisbretagne.org
Critères d’attribution : offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères
énoncés ci-après : 1. prix : 70 % - 2. valeur technique : 30 %.
Présentation des candidatures et des offres : conformément aux exigences décrites dans le règlement de
la Consultation.
Assistant à Maîtrise d'Ouvrage (AMO) :
ADAC 22 (Agence Départementale d'Appui aux Collectivités) – 7 rue Saint-Benoît - 22000 SAINT-BRIEUC - 02 96 62
81 27
Date limite de réception des offres :
le 23 août 2019 à 12H00 sur le profil acheteur de la commune de GRÂCES
Adresse où les offres doivent être remises : la personne publique accepte, uniquement, la transmission
des candidatures et des offres par voie électronique à l'adresse suivante :
http://marches.megalisbretagne.org
Maître d'Ouvrage
COMMUNE DE GRACES
Département des Côtes d’Armor
Objet du marché
Programme de voirie 2019
Marché public de travaux passé
suivant la procédure adaptée
en application des articles R2123-1 et R2113-4 du code de la
commande publique
CAHIER DES CLAUSES PARTICULIÈRES
(CCP)
____________________________________________________________________________________________________
3-CCP Graces voirie 19.odt Page 1/13
Article 1 - Objet du marché - dispositions générales – intervenants
1-1-Objet du marché
L'objet du marché concerne la réalisation des travaux du programme de voirie 2019 sur le territoire de
la commune de GRACES.
Les travaux sont décrits dans l'acte d'engagement et le détail estimatif.
Les travaux seront réalisés par étapes successives sans que l’entrepreneur ne puisse prétendre à
indemnité. Ces travaux seront commandés par ordres de services successifs prescrivant l’objet de
l’intervention et le délai partiel pour cet objet.
Les différentes interventions seront définies par rapport au planning général qui sera défini
contradictoirement pendant la période de préparation
A compter de la notification du prése...

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