Tableaux de synthèse des obligations liées aux marchés publics intégrant les dernières modifications du Code de la Commande Publique.

Vous êtes de plus en plus nombreux à utiliser nos outils d'aide à la gestion des marchés publics.

La réglementation étant toujours en évolution, notre document vous permet de visualiser les grandes lignes des procédures adaptées et formalisées tenant compte des dernières modifications du Code de la Commande Publique.

Cliquez ici pour télécharger le tableau Les obligations des collectivités et des services de l'État
Cliquez ici pour télécharger le tableau Les obligations des autres acheteurs

Cliquez ici pour télécharger le tableau Seuil et publicités

Cliquez ici pour télécharger le tableau DSP procédure simplifiée

Cliquez ici pour télécharger le tableau DSP procédure européenne