Le code de la commande publique
Retrouver le Code de la Commande Publique adapté à vos besoins. Une présentation vous permettant de visualiser la partie législative et réglementaire article par article. Il intègre les renvois aux différents textes auquel il fait référence ainsi qu'une identification par un jeu de couleur pour distinguer les articles liés aux marchés publics, concessions, marchés défenses-sécurités...
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Les C.C.A.G. - version 2021
CCAG travaux (TX), fournitures courantes et services (FCS), Prestations Intellectuelles (PI), Maîtrise d'oeuvre (MOE), Technique de l'Information et de la Communication (TIC), Industriels.
Ils intègrent les dernières modifications en date de 2023
