Centrale des marchés
Acquisition de fournitures de bureau et de papier pour les services de la Commune de Saint - Paul Marché à bons de commande relatif à l'acquisition de fournitures de bureau et de papier pour les services de la commune de saint paul tel : (+33) -02-62-45-91-50 ville : saint paul cedex mel ...
Mairie de Saint - Paul 97864Saint paul cedex marches.publics@mairie-saintpaul.fr 02 62 45 91 87
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Acquisition de fournitures de bureau et de papier pour les services de la Commune de Saint - Paul

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1795284

Date de clôture estimée : 10/02/16
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (04/12/15)
15-181475

Département(s) de publication : 974
Annonce No 15-181475
 I. II. III. IV. VI.

Avis de marché

Fournitures


Directive 2004/18/CE.

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Mairie de Saint - Paul, 22, rue Sémaphore Cs51015, RE-97864 Saint-Paul Cedex. Tél. (+33) 02 62 45 91 50. E-mail : marches.publics@mairie-saintpaul.fr. Fax (+33) 02 62 45 91 87.
Adresse(s) internet :
Adresse du profil d'acheteur (URL) : http://www.marchespublics.mairie-saintpaul.re:8080/SIS-ePP-prod-interface/index.jsp.
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
auprès du ou des points de contact susmentionnés
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaire (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
auprès du ou des points de contact susmentionnés
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
auprès du ou des points de contact susmentionnés
I.2) Type de pouvoir adjudicateur :
Autorité régionale ou locale.
I.3) Activité principale :
Services généraux des administrations publiques.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs :
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

Section II : Objet du marché

II.1) Description
II.1.1)Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
  acquisition de fournitures de bureau et de papier pour les services de la Commune de Saint - paul.
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation :
  Fournitures.
  Achat.
  Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services : mairie de Saint - paul, 97864 Saint-Paul Cedex.
  Code NUTS FR94.
II.1.3)Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique :
  L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4)Information sur l'accord-cadre :
  Accord-cadre avec un seul opérateur.
  Durée de l'accord-cadre: Durée en mois :48.
  
  
  Fréquence et valeur des marchés à attribuer : valeur estimée sur 48 mois.
II.1.5)Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
  marché à bons de commande relatif à l'acquisition de fournitures de bureau et de papier pour les services de la commune de saint paul.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
  30192000.
II.1.7)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
  Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : Oui
II.1.8)Lots :
  Division en lots : Oui.
  
II.1.9)Variantes :
  Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1)Quantité ou étendue globale :
  682 800 euros (T.T.C.).
  
II.2.2)Informations sur les options :
  Options : oui.
  Description de ces options : -Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de recourir à des marchés similaires pour autant qu'ils répondent aux conditions mentionnées dans l'article 35 II du Code des Marchés Publics.
-Le contrat initial pourra faire l'objet d'une modification par avenant en application de l'article 20 du Code des Marchés Publics.

Des marchés complémentaires dont les prestations ne figurent pas dans le marché initial pourront être passés sans mise en concurrence et sans publicité pour autant qu'ils répondent aux conditions mentionnées dans l'article 35 II du Code des Marchés Publics.
  
II.2.3)Reconduction :
  Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui.
Nombre de reconductions éventuelles : 3.
  Dans le cas de marchés de fournitures ou de services susceptibles d'être reconduit, calendrier prévisionnel des marchés ultérieurs : en mois : 12 (à compter de la date d'attribution du marché).
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :
  Durée en mois : 48 (à compter de la date d'attribution du marché).

Information sur les lots

LOT no 1 intitulé : Papier A4
 1)Description succincte
  Fourniture de papier A4
 2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
  30197630.
 3)Quantité ou étendue
 4)Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
  Durée en mois : 48 (à compter de la date d'attribution du marché).
 5)Information compémentaires sur les lots
  valeur estimée sur 48 mois: 212 000 euros (T.T.C.)
LOT no 2 intitulé : Papier A3
 1)Description succincte
  Fourniture de papier A3
 2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
  30197630.
 3)Quantité ou étendue
 4)Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
  Durée en mois : 48 (à compter de la date d'attribution du marché).
 5)Information compémentaires sur les lots
  valeur estimée sur 48 mois: 109 600 euros HT
LOT no 3 intitulé : Papiers spéciaux
 1)Description succincte
  Fourniture de papiers autocollants et autocopiants
 2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
  30199410, 30199120.
 3)Quantité ou étendue
 4)Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
  Durée en mois : 48 (à compter de la date d'attribution du marché).
 5)Information compémentaires sur les lots
  valeur estimée sur 48 mois: 56 000 euros HT
LOT no 4 intitulé : stylos et autres moyens d'écriture
 1)Description succincte
  Fourniture de stylos, surligneurs, crayons, craies et autres moyens d'écriture.
 2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
  30192000.
 3)Quantité ou étendue
 4)Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
  Durée en mois : 48 (à compter de la date d'attribution du marché).
 5)Information compémentaires sur les lots
  valeur estimée sur 48 mois: 53 200 euros HT
LOT no 5 intitulé : Cahiers, classeurs et autres supports d'écriture
 1)Description succincte
  Fourniture de divers supports d'écritures
 2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
  22800000.
 3)Quantité ou étendue
 4)Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
  Durée en mois : 48 (à compter de la date d'attribution du marché).
 5)Information compémentaires sur les lots
  valeur estimée sur 48 mois: 144 000 euros HT
LOT no 6 intitulé : autres fournitures de bureau
 1)Description succincte
  Fournitures de divers accessoires de bureau et équipement de bureau
 2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
  30195300.
 3)Quantité ou étendue
 4)Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
  Durée en mois : 48 (à compter de la date d'attribution du marché).
 5)Information compémentaires sur les lots
  valeur estimée sur 48 mois: 108 000 euros HT

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés :
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
  Le mode de règlement sera le virement avec un délai de paiement de 30 jours à compter de la date de réception de la facturation à la Direction de la Comptabilité et du Budget de la Mairie de Saint-Paul.
Le financement du marché est assuré par le budget général de la Commune sur ses fonds propres.
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :
  Le candidat est autorisé à se porter candidat sous forme de groupement solidaire ou de groupement conjoint avec mandataire solidaire.
Si le candidat se présente sous la forme d'un groupement, la Commune de Saint-Paul pourra, après l'attribution, lui imposer la forme solidaire, si la transformation est nécessaire à la bonne exécution du marché (article 51 VII du Code des marchés publics).

Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ,
- en qualité de membres de plusieurs groupements,
- en qualité de mandataires de plusieurs groupements.
III.1.4)Autres conditions particulières :
  L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : oui.
  - lettre de candidature ou le formulaire Dc1 signé en original par une personne habilitée à engager le candidat.
- la copie du ou des jugements prononcé(s) à cet effet si l'entreprise est en redressement judiciaire (article 44-1 du cmp);
- une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP (article 44-2 du Cmp) ;
- les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat (article 45-i du Cmp) ;
- le cas échéant des renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L 5212-1 à L5212-4 du Code du travail
- les documents ou attestations figurant à l'article D.8222-5 ou D.8222-7 et D.8222-8 du Code du Travail (article 46-i, 1° du cmp
- les certificats et les déclarations sur l'honneur en matière d'obligations fiscales et sociales (article 46-i, 2° du Cmp) ; le candidat établi dans un Etat autre que la France produit un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine.
III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
III.2.2)Capacité économique et financière :
  Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - déclaration concernant le chiffre d'affaires global annuel et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels à fournir au plus tard à la date de notification du marché.
III.2.3)Capacité technique :
  Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
déclaration indiquant les fournitures et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
La présentation d'une liste des principales fournitures au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
III.2.4)Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1)Information relative à la profession :
III.3.2)Membres du personnel responsables de l'exécution du service

Section IV : Procédure

IV.1) TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)Type de procédure :
  Ouverte.
IV.1.2)Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3)Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)Critères d'attribution :
  Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous :
     1. prix. Pondération : 55.
     2. valeur technique. Pondération : 45.
IV.2.2) Enchère électronique :
IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
  10 février 2016 - 12:00.
IV.3.5)Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
  Langue(s) officielle(s) de l'UE : français.
IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
  Durée en jours : 180 (à compter de la date limite de réception des offres).
IV.3.8)Modalités d'ouverture des offres :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT :
VI.2) INFORMATION SUR LES FONDS DE L'UNION EUROPÉENNE :
VI.3)  INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES :
  
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 3 décembre 2015.
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
  Tribunal administratif de la Réunion, secrétariat du greffe 27, rue Félix Guyon Cs61107, F-97404 Saint-Denis Cedex. Tél. (+33) 02 62 92 43 60. Fax (+33) 0 26 2 92 43 62.
  Organe chargé des procédures de médiation :
Comité consultatif Interrégional de règlement amiable des litiges des marchés publics, 21 Rue Miollis, F-75015 Paris. Tél. (+33) 01 44 42 63 43. Fax (+33) 01 44 42 63 37.
VI.4.2)Introduction des recours :
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS :
  3 décembre 2015.
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Mairie de Saint - Paul, 22, rue Sémaphore Cs51015, RE-97864 Saint-Paul Cedex. Tél. (+33) 02 62 45 91 50. E-mail : marches.publics@mairie-saintpaul.fr. Fax (+33) 02 62 45 91 87.
Adresse(s) internet :
Adresse du profil d'acheteur (URL) : http://www.marchespublics.mairie-saintpaul.re:8080/SIS-ePP-prod-interface/index.jsp.
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
auprès du ou des points de contact susmentionnés
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaire (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
auprès du ou des points de contact susmentionnés
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
auprès du ou des points de contact susmentionnés
I.2) Type de pouvoir adjudicateur :
Autorité régionale ou locale.
I.3) Activité principale :
Services généraux des administrations publiques.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs :
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
II.1) Description
II.1.1)Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
  acquisition de fournitures de bureau et de papier pour les services de la Commune de Saint - paul.
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation :
  Fournitures.
  Achat.
  Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services : mairie de Saint - paul, 97864 Saint-Paul Cedex.
  Code NUTS FR94.
II.1.3)Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique :
  L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4)Information sur l'accord-cadre :
  Accord-cadre avec un seul opérateur.
  Durée de l'accord-cadre: Durée en mois :48.
  
  
  Fréquence et valeur des marchés à attribuer : valeur estimée sur 48 mois.
II.1.5)Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
  marché à bons de commande relatif à l'acquisition de fournitures de bureau et de papier pour les services de la commune de saint paul.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
  30192000.
II.1.7)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
  Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : Oui
II.1.8)Lots :
  Division en lots : Oui.
  
II.1.9)Variantes :
  Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1)Quantité ou étendue globale :
  682 800 euros (T.T.C.).
  
II.2.2)Informations sur les options :
  Options : oui.
  Description de ces options : -Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de recourir à des marchés similaires pour autant qu'ils répondent aux conditions mentionnées dans l'article 35 II du Code des Marchés Publics.
-Le contrat initial pourra faire l'objet d'une modification par avenant en application de l'article 20 du Code des Marchés Publics.

Des marchés complémentaires dont les prestations ne figurent pas dans le marché initial pourront être passés sans mise en concurrence et sans publicité pour autant qu'ils répondent aux conditions mentionnées dans l'article 35 II du Code des Marchés Publics.
  
II.2.3)Reconduction :
  Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui.
Nombre de reconductions éventuelles : 3.
  Dans le cas de marchés de fournitures ou de services susceptibles d'être reconduit, calendrier prévisionnel des marchés ultérieurs : en mois : 12 (à compter de la date d'attribution du marché).
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :
  Durée en mois : 48 (à compter de la date d'attribution du marché).
LOT no 1 intitulé : Papier A4
 1)Description succincte
  Fourniture de papier A4
 2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
  30197630.
 3)Quantité ou étendue
 4)Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
  Durée en mois : 48 (à compter de la date d'attribution du marché).
 5)Information compémentaires sur les lots
  valeur estimée sur 48 mois: 212 000 euros (T.T.C.)
LOT no 2 intitulé : Papier A3
 1)Description succincte
  Fourniture de papier A3
 2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
  30197630.
 3)Quantité ou étendue
 4)Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
  Durée en mois : 48 (à compter de la date d'attribution du marché).
 5)Information compémentaires sur les lots
  valeur estimée sur 48 mois: 109 600 euros HT
LOT no 3 intitulé : Papiers spéciaux
 1)Description succincte
  Fourniture de papiers autocollants et autocopiants
 2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
  30199410, 30199120.
 3)Quantité ou étendue
 4)Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
  Durée en mois : 48 (à compter de la date d'attribution du marché).
 5)Information compémentaires sur les lots
  valeur estimée sur 48 mois: 56 000 euros HT
LOT no 4 intitulé : stylos et autres moyens d'écriture
 1)Description succincte
  Fourniture de stylos, surligneurs, crayons, craies et autres moyens d'écriture.
 2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
  30192000.
 3)Quantité ou étendue
 4)Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
  Durée en mois : 48 (à compter de la date d'attribution du marché).
 5)Information compémentaires sur les lots
  valeur estimée sur 48 mois: 53 200 euros HT
LOT no 5 intitulé : Cahiers, classeurs et autres supports d'écriture
 1)Description succincte
  Fourniture de divers supports d'écritures
 2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
  22800000.
 3)Quantité ou étendue
 4)Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
  Durée en mois : 48 (à compter de la date d'attribution du marché).
 5)Information compémentaires sur les lots
  valeur estimée sur 48 mois: 144 000 euros HT
LOT no 6 intitulé : autres fournitures de bureau
 1)Description succincte
  Fournitures de divers accessoires de bureau et équipement de bureau
 2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
  30195300.
 3)Quantité ou étendue
 4)Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
  Durée en mois : 48 (à compter de la date d'attribution du marché).
 5)Information compémentaires sur les lots
  valeur estimée sur 48 mois: 108 000 euros HT
III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés :
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
  Le mode de règlement sera le virement avec un délai de paiement de 30 jours à compter de la date de réception de la facturation à la Direction de la Comptabilité et du Budget de la Mairie de Saint-Paul.
Le financement du marché est assuré par le budget général de la Commune sur ses fonds propres.
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :
  Le candidat est autorisé à se porter candidat sous forme de groupement solidaire ou de groupement conjoint avec mandataire solidaire.
Si le candidat se présente sous la forme d'un groupement, la Commune de Saint-Paul pourra, après l'attribution, lui imposer la forme solidaire, si la transformation est nécessaire à la bonne exécution du marché (article 51 VII du Code des marchés publics).

Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ,
- en qualité de membres de plusieurs groupements,
- en qualité de mandataires de plusieurs groupements.
III.1.4)Autres conditions particulières :
  L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : oui.
  - lettre de candidature ou le formulaire Dc1 signé en original par une personne habilitée à engager le candidat.
- la copie du ou des jugements prononcé(s) à cet effet si l'entreprise est en redressement judiciaire (article 44-1 du cmp);
- une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP (article 44-2 du Cmp) ;
- les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat (article 45-i du Cmp) ;
- le cas échéant des renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L 5212-1 à L5212-4 du Code du travail
- les documents ou attestations figurant à l'article D.8222-5 ou D.8222-7 et D.8222-8 du Code du Travail (article 46-i, 1° du cmp
- les certificats et les déclarations sur l'honneur en matière d'obligations fiscales et sociales (article 46-i, 2° du Cmp) ; le candidat établi dans un Etat autre que la France produit un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine.
III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
III.2.2)Capacité économique et financière :
  Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - déclaration concernant le chiffre d'affaires global annuel et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels à fournir au plus tard à la date de notification du marché.
III.2.3)Capacité technique :
  Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
déclaration indiquant les fournitures et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
La présentation d'une liste des principales fournitures au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
III.2.4)Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1)Information relative à la profession :
III.3.2)Membres du personnel responsables de l'exécution du service
IV.1) TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)Type de procédure :
  Ouverte.
IV.1.2)Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3)Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)Critères d'attribution :
  Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous :
     1. prix. Pondération : 55.
     2. valeur technique. Pondération : 45.
IV.2.2) Enchère électronique :
IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
  10 février 2016 - 12:00.
IV.3.5)Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
  Langue(s) officielle(s) de l'UE : français.
IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
  Durée en jours : 180 (à compter de la date limite de réception des offres).
IV.3.8)Modalités d'ouverture des offres :
VI.1) RENOUVELLEMENT :
VI.2) INFORMATION SUR LES FONDS DE L'UNION EUROPÉENNE :
VI.3)  INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES :
  
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 3 décembre 2015.
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
  Tribunal administratif de la Réunion, secrétariat du greffe 27, rue Félix Guyon Cs61107, F-97404 Saint-Denis Cedex. Tél. (+33) 02 62 92 43 60. Fax (+33) 0 26 2 92 43 62.
  Organe chargé des procédures de médiation :
Comité consultatif Interrégional de règlement amiable des litiges des marchés publics, 21 Rue Miollis, F-75015 Paris. Tél. (+33) 01 44 42 63 43. Fax (+33) 01 44 42 63 37.
VI.4.2)Introduction des recours :
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS :
  3 décembre 2015.
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