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Prestation de location d'autobus et d'autocars avec chauffeur pour le compte du Grand Port Maritime de La Réunion, au Port Prestation de location d'autobus et d'autocars avec chauffeur pour le compte du GPMDLR url : http://www.reunion.port.fr tel : 02-62-42-91-60 ville : le port cedex mel : lucinda.dassot@reun...
Grand Port Maritime de La Réunion 97821Le port cedex lucinda.dassot@reunion.port.fr 02 62 42 47 95
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Prestation de location d'autobus et d'autocars avec chauffeur pour le compte du Grand Port Maritime de La Réunion, au Port

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1795451

Date de clôture estimée : 22/12/15
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (04/12/15)
15-182481
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 974
Annonce No 15-182481
Services
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Grand Port Maritime de La Réunion.
 Correspondant : lucinda DASSOT, 2 rue Evariste de Parny B.P. 18 97821 Le Port Cedex, tél. : 02-62-42-91-60, télécopieur : 02-62-42-47-95, courriel : lucinda.dassot@reunion.port.fr adresse internet : http://www.reunion.port.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.marches-publics.gouv.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Activités portuaires.

Objet du marché : prestation de location d'autobus et d'autocars avec chauffeur pour le compte du GPMDLR.
Catégorie de services : 2.
CPV - Objet principal : 60172000.
Lieu d'exécution : grand Port Maritime de la Réunion, 97821 Le Port Cedex.
Code NUTS : FR940.

Caractéristiques principales : 

le marché a pour objet les prestations de location d'autobus et d'autocars avec chauffeurs pour des déplacements semi réguliers ou occasionnels pour le compte du Grand Port Maritime de la Réunion (Gpmdlr)
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : le marché comprend un montant minimum et un montant maximum pour les quatre années :
Montant minimum : 40 000,00euros (H.T.) - montant maximum : 120 000,00euros (H.T.).
Nombre de reconductions éventuelles : 3.
Calendrier des marchés ultérieurs en cas de marchés reconductibles : le marché́ pourra être reconduit trois fois à sa date d'anniversaire (date de notification) et cela pour une période d'un an, soit une durée maximale de quatre ans.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.
Cautionnement et garanties exigés : aucun cautionnement, ni de garantie n'est exigé.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les dépenses sont imputées sur les fonds propres du GPMDLR. Le mode de règlement est le virement. Le paiement s'effectuera suivant les règles de la comptabilité publique selon la réglementation en vigueur. Les conditions de mise en œuvre du délai maximum de paiement sont celles énoncées dans le décret no 2013-269 du Décret du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique : délai global maximum de 30 jours. Le dépassement de ce délai ouvre de plein droit et sans autre formalité, pour le titulaire du marché, le bénéfice d'intérêts moratoires, à compter du jour suivant l'expiration du délai. Le taux des intérêts moratoires sera celui de l'intérêt légal en vigueur à la date à laquelle les intérêts moratoires auront commencé à courir, augmenté de huit points. Le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixé à 40euros.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : des candidats individuels ou des groupements sont acceptés. Si le candidat se présente sous la forme d'un groupement, Le GPMDLR pourra, après l'attribution, lui imposer la forme solidaire, si la transformation est nécessaire à la bonne exécution du marché (article 51-vii du Code des marchés publics). En cas de groupement, chaque membre du groupement devra fournir l'ensemble des pièces demandées. Les offres mentionneront expressément qui est le mandataire du groupement. (Un même mandataire ne peut représenter plus d'un groupement).
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Situation juridique - références requises : - Lettre de candidature (imprimé Dc1)
- déclaration du candidat (imprimé Dc2).
- pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat (si signataire différent de la mention de l'extrait Kbis ou rcs);
- copie du jugement si le candidat fait l'objet d'une procédure de redressement judiciaire.
Capacité économique et financière - références requises : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : - la présentation d'une liste de références du candidat sur les trois dernières années concernant des travaux similaires ;
- copie de l'attestation d'inscription au registre national des entreprise de transport par route (ou équivalent).

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
     - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat : copie de l'attestation d'inscription au registre national des entreprise de transport par route (ou équivalent);
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 
     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - valeur technique : 40 %;
     - prix : 60 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 22 décembre 2015, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : MP15SGETAP13.

Renseignements complémentaires : l'heure limite de réception des offres s'entend: Heure locale île de la Réunion: 12:00 (Gmt+4);.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Le DCE non payant, peut-être:
- soit retiré auprès du service marché du gpmdlr.
- soit téléchargé par voie électronique sur la plateforme: www.marches-publics.gouv.fr.
Date limite d'obtention : 22 décembre 2015, à 12 heures.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
- Soit sous format papier: les plis contenant les propositions seront transmis par tout moyen (lettre recommandée avec avis de réception ou remise contre récépissé), au service marché du GPMDLR, permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de réception et de garantir leur confidentialité.
- soit sous format électronique: http://www.marches-publics.gouv.fr.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 4 décembre 2015.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Grand Port Maritime de la Réunion.
 Correspondant : lucinda DASSOT,  2 Rue Evariste de Parny B.P. 18,  97821 Le Port Cedex, , tél. : 02-62-42-91-60, , télécopieur : 02-62-42-47-95, , courriel : lucinda.dassot@reunion.port.fr,  adresse internet : http://www.marches-publics.gouv.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de la Réunion 2 ter, rue Félix Guyon 97400 Saint-Denis, tél. : 02-62-92-43-60, télécopieur : 02-62-92-49-62.

Organe chargé des procédures de médiation : Comité Consultatif de règlement des litiges 5 rue Leblanc 75911 Paris Cedex, tél. : 01-82-52-42-67, télécopieur : 01-82-52-42-95.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de la Réunion 2 ter, rue Félix Guyon 97400 Saint-Denis, tél. : 02-62-92-43-60, télécopieur : 02-62-92-49-62.

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