Centrale des marchés
Equipement en mobiliers des collèges essonniens et des sites départementaux - Lot 2 Mobiliers de sciences et de technologie Equipement en mobiliers des collèges essonniens et des sites départementaux - Lot 2 Mobiliers de sciences et de technologie url : http://maximilien.fr tel : (+33) 1-60-91-91-91 ville : Evry ...
Conseil général de l'Essonne 91012Évry
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Equipement en mobiliers des collèges essonniens et des sites départementaux - Lot 2 Mobiliers de sciences et de technologie

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1795308

Date de clôture estimée : 18/01/16
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (04/12/15)
15-182285
JOUE (08/12/15)
430122-2015

Département(s) de publication : 91
Annonce No 15-182285
 I. II. III. IV. VI.

Avis de marché

Fournitures


Directive 2004/18/CE.

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Conseil général de l'Essonne, hôtel du Département Boulevard de France, à l'attention de M. Président Le, F-91012 Evry Cedex. Tél. (+33) 1 60 91 91 91.
Adresse(s) internet :
Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://maximilien.fr.
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
Conseil départemental de l'Essonne, toutes les questions doivent impérativement être posées sur notre plateforme à l'adresse suivante: http://www.maximilien.fr, à l'attention de M. Président Le, F-91012 Evry Cedex. Tél. (+33) 1 60 91 91 58. Adresse internet : http://www.maximilien.fr.
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaire (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
Conseil départemental de l'Essonne, tous les documents sont téléchargeables gratuitement à l'adresse suivante: http://www.maximilien.fr, à l'attention de M. Président Le, F-91012 Evry Cedex. Tél. (+33) 1 60 91 91 58. Adresse internet : http://www.maximilien.fr.
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
Conseil départemental de l'Essonne, hôtel du Département Boulevard de France, Contact : direction des Finances et de la Commande Publique Cellule commissions et jurys - 3ème étage - aile jaune - bureau W301 Dépôt des offres du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 13h30 à 16h30, à l'attention de M. Président Le, F-91012 Evry Cedex. Tél. (+33) 1 60 91 91 58. Adresse internet : http://www.maximilien.fr.
I.2) Type de pouvoir adjudicateur :
Autorité régionale ou locale.
I.3) Activité principale :
Services généraux des administrations publiques.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs :
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

Section II : Objet du marché

II.1) Description
II.1.1)Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
  equipement en mobiliers des collèges essonniens et des sites départementaux - lot 2 Mobiliers de sciences et de technologie.
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation :
  Fournitures.
  Achat.
  Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services : département de l'essonne, 91012 Evry Cedex.
  Code NUTS |FR104|.
II.1.3)Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique :
  L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4)Information sur l'accord-cadre :
  Accord-cadre avec un seul opérateur.
  
  
  
  
II.1.5)Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
  equipement en mobiliers des collèges essonniens et des sites départementaux - lot 2 Mobiliers de sciences et de technologie.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
  39180000.
II.1.7)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
  Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : Oui
II.1.8)Lots :
  Division en lots : Non.
  
II.1.9)Variantes :
  Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1)Quantité ou étendue globale :
  marché sans montant minimum et maximum annuel passés en application de l'article 77 du Code des marchés publics.
  
II.2.2)Informations sur les options :
  Options : oui.
  Description de ces options : possibilité d'avenants et de reconductions.
  
II.2.3)Reconduction :
  Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui.
Nombre de reconductions éventuelles : 3.
  
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :
  Durée en mois : 12 (à compter de la date d'attribution du marché).

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés :
  Aucune garantie financière ne sera exigée.
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
  Articles 86 à 111 du code des marchés publics
marché financé sur les fonds propres de la collectivité
délai global de paiement 30 jours
conditions du Ccag/Fcs.
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :
  Les candidats peuvent présenter une offre en qualité de candidats individuels ou en qualité de membres d'un ou plusieurs groupement(s).
en cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire.
III.1.4)Autres conditions particulières :
  L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non.
III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
III.2.2)Capacité économique et financière :
III.2.3)Capacité technique :
  Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : chaque candidat devra fournir:
- une déclaration d'intention de soumissionner : Dc1 (obligatoire) dûment daté, signé accompagné d'un pouvoir de la société habilitant la personne signataire à engager juridiquement la société dans le cadre de l'exécution du marché ;
- la déclaration du candidat : Dc2 (obligatoire) ;
- si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugement(s) prononcé(s).
- une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- une liste des principales prestations réalisées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé, en fournissant notamment les attestations du destinataire ou à défaut une déclaration de l'opérateur économique.
- une présentation de la structure avec le descriptif des moyens humains et matériels dont les candidats disposent.
ou tout document permettant d'attester de la capacité à réaliser les prestations.
III.2.4)Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1)Information relative à la profession :
III.3.2)Membres du personnel responsables de l'exécution du service

Section IV : Procédure

IV.1) TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)Type de procédure :
  Ouverte.
IV.1.2)Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3)Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
  Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier : non.
IV.2) CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)Critères d'attribution :
  Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.
IV.2.2) Enchère électronique :
  Une enchère électronique sera effectuée : non.
IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
  1433_1_02.
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
  Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Non.
IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
  18 janvier 2016 - 16:30.
IV.3.5)Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
  Langue(s) officielle(s) de l'UE : français.
IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
  Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres).
IV.3.8)Modalités d'ouverture des offres :
  Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : non.

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT :
VI.2) INFORMATION SUR LES FONDS DE L'UNION EUROPÉENNE :
  Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
VI.3)  INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES :
  En application de l'article 14 du Code des marchés publics, il est demandé à l'entreprise retenue quelle qu'elle soit, d'exécuter pour ce marché une action d'insertion qui permette l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières.
cette obligation est mentionnée à l'article 6.7 du Ccap.
Attention : les candidats ne sont pas autorisés à formuler dans leur offre des réserves sur cette clause. Une offre qui ne satisfait pas à cette condition sera déclarée irrégulière, au motif du non respect du cahier des charges.
chaque marché doit être considéré comme un accord-cadre au sens de la directive communautaire du 31/03/2004 conclu avec un opérateur économique.
pour la conformité du dossier, les candidats devront respecter les articles 43 à 45 du code des marchés publics repris par les prescriptions du règlement de la consultation.
Conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique.
Dématérialisation des procédures : http://www.maximilien.fr . Les candidats sont autorisés à transmettre leurs plis par voie électronique. Ils peuvent être aussi remis par envoi en recommandé ou déposés contre récépissé. Sur l'enveloppe remise figure l'objet exact de la consultation et la mention " Ne pas ouvrir "
Les documents seront délivrés gratuitement.
il est conseillé de s'inscrire au moment du retrait.
le Département étant fermé le 25 décembre 2015 et le 1er janvier 2016, aucune remise "papier" ne pourra avoir lieu sur place ces jours là.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 3 décembre 2015.
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
  Tribunal administratif de versailles, 56 avenue de saint cloud, F-78011 Versailles. Tél. (+33) 1 39 20 54 00. Adresse internet : http://versailles.tribunal-administratif.fr. Fax (+33) 1 39 20 54 87.
VI.4.2)Introduction des recours :
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours :
  Tribunal administratif de versailles, 56 avenue de saint cloud, F-78011 Versailles. Tél. (+33) 1 39 20 54 00. Adresse internet : http://versailles.tribunal-administratif.fr. Fax (+33) 1 39 20 54 87.
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS :
  3 décembre 2015.
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Conseil général de l'Essonne, hôtel du Département Boulevard de France, à l'attention de M. Président Le, F-91012 Evry Cedex. Tél. (+33) 1 60 91 91 91.
Adresse(s) internet :
Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://maximilien.fr.
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
Conseil départemental de l'Essonne, toutes les questions doivent impérativement être posées sur notre plateforme à l'adresse suivante: http://www.maximilien.fr, à l'attention de M. Président Le, F-91012 Evry Cedex. Tél. (+33) 1 60 91 91 58. Adresse internet : http://www.maximilien.fr.
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaire (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
Conseil départemental de l'Essonne, tous les documents sont téléchargeables gratuitement à l'adresse suivante: http://www.maximilien.fr, à l'attention de M. Président Le, F-91012 Evry Cedex. Tél. (+33) 1 60 91 91 58. Adresse internet : http://www.maximilien.fr.
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
Conseil départemental de l'Essonne, hôtel du Département Boulevard de France, Contact : direction des Finances et de la Commande Publique Cellule commissions et jurys - 3ème étage - aile jaune - bureau W301 Dépôt des offres du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 13h30 à 16h30, à l'attention de M. Président Le, F-91012 Evry Cedex. Tél. (+33) 1 60 91 91 58. Adresse internet : http://www.maximilien.fr.
I.2) Type de pouvoir adjudicateur :
Autorité régionale ou locale.
I.3) Activité principale :
Services généraux des administrations publiques.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs :
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
II.1) Description
II.1.1)Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
  equipement en mobiliers des collèges essonniens et des sites départementaux - lot 2 Mobiliers de sciences et de technologie.
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation :
  Fournitures.
  Achat.
  Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services : département de l'essonne, 91012 Evry Cedex.
  Code NUTS |FR104|.
II.1.3)Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique :
  L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4)Information sur l'accord-cadre :
  Accord-cadre avec un seul opérateur.
  
  
  
  
II.1.5)Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
  equipement en mobiliers des collèges essonniens et des sites départementaux - lot 2 Mobiliers de sciences et de technologie.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
  39180000.
II.1.7)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
  Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : Oui
II.1.8)Lots :
  Division en lots : Non.
  
II.1.9)Variantes :
  Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1)Quantité ou étendue globale :
  marché sans montant minimum et maximum annuel passés en application de l'article 77 du Code des marchés publics.
  
II.2.2)Informations sur les options :
  Options : oui.
  Description de ces options : possibilité d'avenants et de reconductions.
  
II.2.3)Reconduction :
  Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui.
Nombre de reconductions éventuelles : 3.
  
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :
  Durée en mois : 12 (à compter de la date d'attribution du marché).
III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés :
  Aucune garantie financière ne sera exigée.
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
  Articles 86 à 111 du code des marchés publics
marché financé sur les fonds propres de la collectivité
délai global de paiement 30 jours
conditions du Ccag/Fcs.
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :
  Les candidats peuvent présenter une offre en qualité de candidats individuels ou en qualité de membres d'un ou plusieurs groupement(s).
en cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire.
III.1.4)Autres conditions particulières :
  L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non.
III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
III.2.2)Capacité économique et financière :
III.2.3)Capacité technique :
  Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : chaque candidat devra fournir:
- une déclaration d'intention de soumissionner : Dc1 (obligatoire) dûment daté, signé accompagné d'un pouvoir de la société habilitant la personne signataire à engager juridiquement la société dans le cadre de l'exécution du marché ;
- la déclaration du candidat : Dc2 (obligatoire) ;
- si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugement(s) prononcé(s).
- une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- une liste des principales prestations réalisées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé, en fournissant notamment les attestations du destinataire ou à défaut une déclaration de l'opérateur économique.
- une présentation de la structure avec le descriptif des moyens humains et matériels dont les candidats disposent.
ou tout document permettant d'attester de la capacité à réaliser les prestations.
III.2.4)Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1)Information relative à la profession :
III.3.2)Membres du personnel responsables de l'exécution du service
IV.1) TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)Type de procédure :
  Ouverte.
IV.1.2)Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3)Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
  Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier : non.
IV.2) CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)Critères d'attribution :
  Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.
IV.2.2) Enchère électronique :
  Une enchère électronique sera effectuée : non.
IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
  1433_1_02.
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
  Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Non.
IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
  18 janvier 2016 - 16:30.
IV.3.5)Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
  Langue(s) officielle(s) de l'UE : français.
IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
  Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres).
IV.3.8)Modalités d'ouverture des offres :
  Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : non.
VI.1) RENOUVELLEMENT :
VI.2) INFORMATION SUR LES FONDS DE L'UNION EUROPÉENNE :
  Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
VI.3)  INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES :
  En application de l'article 14 du Code des marchés publics, il est demandé à l'entreprise retenue quelle qu'elle soit, d'exécuter pour ce marché une action d'insertion qui permette l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières.
cette obligation est mentionnée à l'article 6.7 du Ccap.
Attention : les candidats ne sont pas autorisés à formuler dans leur offre des réserves sur cette clause. Une offre qui ne satisfait pas à cette condition sera déclarée irrégulière, au motif du non respect du cahier des charges.
chaque marché doit être considéré comme un accord-cadre au sens de la directive communautaire du 31/03/2004 conclu avec un opérateur économique.
pour la conformité du dossier, les candidats devront respecter les articles 43 à 45 du code des marchés publics repris par les prescriptions du règlement de la consultation.
Conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique.
Dématérialisation des procédures : http://www.maximilien.fr . Les candidats sont autorisés à transmettre leurs plis par voie électronique. Ils peuvent être aussi remis par envoi en recommandé ou déposés contre récépissé. Sur l'enveloppe remise figure l'objet exact de la consultation et la mention " Ne pas ouvrir "
Les documents seront délivrés gratuitement.
il est conseillé de s'inscrire au moment du retrait.
le Département étant fermé le 25 décembre 2015 et le 1er janvier 2016, aucune remise "papier" ne pourra avoir lieu sur place ces jours là.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 3 décembre 2015.
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
  Tribunal administratif de versailles, 56 avenue de saint cloud, F-78011 Versailles. Tél. (+33) 1 39 20 54 00. Adresse internet : http://versailles.tribunal-administratif.fr. Fax (+33) 1 39 20 54 87.
VI.4.2)Introduction des recours :
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours :
  Tribunal administratif de versailles, 56 avenue de saint cloud, F-78011 Versailles. Tél. (+33) 1 39 20 54 00. Adresse internet : http://versailles.tribunal-administratif.fr. Fax (+33) 1 39 20 54 87.
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS :
  3 décembre 2015.
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